Trouver un médecin conseil

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

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Questions de victimes sur trouver un médecin conseil de victimes pour une expertise médicale CCI CRCI

Essentiel à retenir

1. Choisir un médecin indépendant, formé à l’expertise médico-légale
Trouver un médecin conseil de victimes est souvent nécessaire lors de la mise en place de l'expertise médicale CCI CRCI. Il doit posséder un diplôme en réparation du dommage corporel et n'avoir aucun lien avec l'assurance adverse. Son rôle est alors de défendre les intérêts de la victime lors de l’expertise.

2. Vérifier l’expérience en matière de CCI/CRCI et ONIAM
Le médecin conseil doit connaître les procédures devant les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation (CRCI) et le fonctionnement de l’ONIAM. Une bonne connaissance de la nomenclature Dintilhac et du cadre juridique (responsabilité pour faute, aléa thérapeutique, infection nosocomiale, etc.) est essentielle.

3. Se faire recommander par un avocat
L'avocat en droit de la santé doit être en mesure d'aider à trouver un médecin conseil familier des procédures CCI/CRCI. En effet, c'est une des missions de l'avocat que d'orienter vers des praticiens fiables et compétents.

4. Prévoir un accompagnement à l’expertise médicale
Le médecin conseil accompagne la victime lors de l’expertise contradictoire que diligente la commission CCI CRCI. Il intervient activement, conteste les conclusions de l’expert ou du collège d'experts si nécessaire. Il veille à ce que tous les préjudices soient bien pris en compte.

5. Vérifier les honoraires et les modalités d’intervention
Les honoraires du médecin conseil sont à la charge de la victime, mais peuvent être pris en compte dans le cadre de l’indemnisation en cas de responsabilité médicale pour faute. Ainsi auparavant, il convient de demander un devis clair et de vérifier si une protection juridique peut couvrir ces frais.

    Question 1 Où trouver un médecin conseil suite à des complications chirurgicales pour un recours en CCI ?

    Suite à une opération des varices, des douleurs intenses apparaissent dans le mollet dès le réveil. Le chirurgien estime que cela est normal. Quelques jours plus tard, la douleur s'aggrave au point de nécessiter l’usage de béquilles. Un échodoppler révèle une déchirure musculaire. Une IRM prescrit par le médecin traitant montre une désinsertion des muscles jumeaux du mollet accompagnée d’un hématome profond. Le chirurgien en traumatologie consulté indique une récupération sur 4 à 6 mois. Depuis, je marche difficilement avec des béquilles et reste en arrêt de travail, bien au-delà de la durée initialement prévue. Le chirurgien reconnaît n’avoir jamais rencontré ce type de complications post-opératoires. Des professionnels de santé consultés estiment que cette situation est anormale. Je souhaite donc déclarer un accident médical. Est-ce que cela relève d’un dossier recevable devant la CCI ? Comment trouver un médecin conseil pour m'accompagner ?

    Réponse d’un avocat.

    Votre situation peut en effet justifier une saisine de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI). Voici pourquoi.

    Tout d’abord, vous décrivez un dommage corporel grave, imprévisible, avec des séquelles fonctionnelles importantes. Ensuite, vous soulevez une potentielle erreur d’appréciation du chirurgien, qui n’a pas approfondi le diagnostic initial malgré l’aggravation des symptômes. Ces éléments peuvent relever soit d’un aléa thérapeutique (accident médical non fautif), soit d’une faute médicale, selon les conclusions de l’expertise.

    Par conséquent, vous pouvez déposer un dossier à la CCI, accompagnée d’un certificat médical décrivant les séquelles, la durée de l’arrêt de travail et le lien probable avec l’intervention.

    Pour cela, nous vous confirmons qu'il est préférable de vous faire assister par un médecin conseil de victimes. Il s'agit d’un expert indépendant qui vous accompagne à chaque étape : constitution du dossier, expertise médicale, analyse du rapport, et évaluation des préjudices. Vous pouvez en trouver via :

    • un avocat en droit médical,
    • une association d’aide aux victimes,
    • ou en consultant des listes de médecins conseils (ANAMEVA...)

    Enfin, ce médecin peut aussi intervenir lors de l’expertise contradictoire pour défendre vos intérêts face à l'expert désigné par la CCI. Son appui est souvent décisif pour faire reconnaître votre droit à indemnisation.

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