Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).
Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo. Réponse dans la journée.
Questions de victimes concernant la bactérie pseudomonas aeruginosa
Essentiel à retenir
- Pseudomonas aeruginosa et infections nosocomiales : La bactérie pseudomonas aeruginosa est un pathogène opportuniste que l'on contracte souvent à l'hôpital. Et plus particulièrement dans les unités de soins intensifs. Elle peut en effet causer des infections graves, notamment pulmonaires, urinaires ou cutanées, et résiste fréquemment aux antibiotiques.
- Indemnisation via la CCI/CRCI : La Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI/CRCI) évalue les préjudices causés par des accidents médicaux, infections nosocomiales ou aléas thérapeutiques. Une expertise médicale est nécessaire pour déterminer si l'infection est bien en lien avec une négligence ou un manquement des soins.
- Loi Kouchner (2002) : Elle encadre les droits des patients et renforce les procédures d'indemnisation. Les victimes d'une infection par la bactérie pseudomonas aeruginosa peuvent obtenir réparation de leur préjudice. Il faut toutefois établir un lien entre les séquelles et l'infection.
- Rôle de l'ONIAM : L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux ONIAM intervient lorsque l'infection nosocomiale a unn certaine gravité. Et notamment en cas de taux d'AIPP supérieure à 24% d'AIPP. Sous ce seuil, la responsabilité médicale de l'hôpital est engagée.
- Procédure d’indemnisation : Déposer un dossier auprès de la CCI CRCI via un formulaire ONIAM CCI. Si les critères CCI CRCI sont remplis, la requête est recevable. La Commission CCI désigne un médecin expert aux fins de procéder à l'évaluation médicale des séquelles.
Question 1 Hospitalisation et contraction de la bactérie pseudomonas aeruginosa
Je me permets de vous écrire suite à une fracture ouverte de la cheville gauche. Lors de mon hospitalisation, j’ai contracté la bactérie Pseudomonas aeruginosa. Depuis, je subis des allers-retours constants entre l’hôpital et les soins à domicile, avec un traitement antibiotique en perfusion. Je souhaite porter plainte contre l’hôpital et le chirurgien, mais je ne sais pas comment commencer les démarches. Pouvez-vous m’aider ? (Marie P. Gif/Yvette)
Réponse proposée d’un avocat :
Je comprends votre situation et la gravité des conséquences de cette infection de la bactérie pseudomonas aeruginosa . Voici les démarches à suivre :
- Constituer un dossier médical : Demandez votre dossier médical complet à l’hôpital (droit garanti par la loi).
- Engager une procédure auprès de la CCI/CRCI : Adressez une demande à la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) de votre région. Par la suite, uen mission d'expertise médicale permettra de caratériser la maladie nosocomiale et le lien de causalité.
- Indemnisation ONIAM : L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) peut intervenir si le préjudice est grave.
- Porter plainte si nécessaire : Vous avez le droit de porter plainte en effet si vous le souhaitez. Cependant, grâce à al loi Kouchner, il n'est pas obligatoire de déposer plainte pour obtnir réparation de son préjudice.
Cela dit, il est préférable de contacter rapidement un avocat en droit médical. Ainsi, celui-ci pourra vous assister dans vos démarches.
Question 2
Comment saisir la CRCI ?
Comment se déroule l'expertise médicale de la CRCI ?
Crci définition
Dossier CRCI
Erreur chirurgicale
Montant indemnisation CRCI
Quels sont les moyens d'indemnisation en matière d'aléa thérapeutique ?
Qui indemnise en cas d'affection iatrogène?
Quelle indemnisation en cas d'infection nosocomiale ?
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