Escherichia coli nosocomiale

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

❓ Questions fréquentes – Infection nosocomiale à Escherichia coli

🔹 Qu’est-ce qu’une infection nosocomiale à Escherichia coli ?
Il s’agit d’une infection contractée à l’hôpital ou en clinique par la bactérie Escherichia coli. Elle survient généralement après une intervention chirurgicale, une sonde ou un acte invasif. Cette infection peut provoquer des complications graves, notamment urinaires, digestives ou sanguines.
🔹 Comment prouver qu’il s’agit bien d’une infection nosocomiale ?
L’infection est nosocomiale si elle apparaît au-delà de 48 heures d’hospitalisation. Le dossier médical, les prélèvements bactériologiques et les rapports d’examen sont des éléments essentiels. L’analyse d’un expert médical indépendant peut confirmer le caractère nosocomial de l’infection.
🔹 Ai-je droit à une indemnisation après une infection à Escherichia coli ?
Oui, si les séquelles sont imputables à l'infection. Elle peut être obtenue soit à l’amiable via la CCI, soit devant les tribunaux. En cas de taux d'AIPP supérieur à 24%, l’ONIAM peut intervenir pour indemniser.
🔹 Quel est le rôle d’un avocat dans ce type de dossier ?
L’avocat en dommage corporel défend vos droits, chiffre vos préjudices et vous accompagne devant la CCI ou le juge. L’AIVF dispose d’un réseau d’avocats à la disposition des victimes, pour renforcer votre dossier et garantir une procédure équitable.
🔹 L’hôpital peut-il refuser toute responsabilité ?
Oui, notamment s'il est possible de prouver une cause étrangère à l'hôpital. Cependant, vous pouvez aussi obtenir une indemnisation par substitution de l'ONIAM. Un avocat peut analyser les éléments médicaux et contester un refus injustifié. L’AIVF met à disposition des victimes un réseau d’avocats compétents.
🔹 Quels sont les délais pour agir après une infection nosocomiale ?
Vous disposez de 10 ans à partir de la consolidation de votre état de santé pour engager une action. Ce délai s’applique devant la CCI ou devant les juridictions civiles ou administratives. Ne tardez pas : l’assistance d’un avocat, notamment via le réseau de l’AIVF, permet de sécuriser vos démarches.

Questions de victimes concernant l'escherichia coli nosocomiale

Essentiel à retenir

  1. Escherichia coli nosocomiale : L'escherichia coli nosocomiale est une bactérie courante dans les maladies nosocomiales (acquises en milieu hospitalier). Elle peut entraîner des infections urinaires, pulmonaires, ou des septicémies, particulièrement chez les patients vulnérables ou immunodéprimés.
  2. Indemnisation des infections nosocomiales : Les patients victimes d’une infection nosocomiale peuvent demander une indemnisation si l’infection a entraîné des séquelles graves. Il s'agit d'une réparation intégrale d'une réparation intégrale.
  3. Saisir la CCI CRCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation) : Ces commissions offrent aux victimes un moyen de conciliation pour évaluer le dommage subi. Elles peuvent intervenir pour les cas d’infections graves nécessitant une expertise médicale.
  4. Rôle de l’ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux) : L’ONIAM intervient pour verser une indemnisation aux patients en cas d'infection grave telle l'escherichia coli nosocomiale. Il faut que le taux d'AIPP dépasse 24%. La responsablité de l'établissement de santé est engagée lorsque le taux d'AIPP est inféreiur à 24%.
  5. Loi Kouchner de 2002 : La loi Kouchner garantit le droit des patients à être informés et indemnisés pour les infections nosocomiale. Elle facilite leur recours en cas de dommage médical. Elle a renforcé la transparence et le droit à une indemnisation sans avoir à prouver la faute de l’établissement.

Question 1 Infection E.coli et amputation tibiale

Mon époux a subi plusieurs opérations pour sa jambe droite, avec poses de stents et pontages. Après une infection post-opératoire, une infection nosocomiale à Escherichia coli est confirmée, suivie d’une gangrène nécessitant une amputation tibiale, puis au-dessus du genou en raison d’une nouvelle infection au staphylocoque aureus. Il n’a ni cholestérol, ni diabète. Avons-nous un recours contre l'hôpital et le chirurgien concernant l'escherichia coli nosocomiale ?

Réponse d'un avocat :

Vous avez effectivement un recours possible. La situation décrit plusieurs infections postopératoires, dont une infection nosocomiale grave, suivie d’une gangrène ayant mené à l'amputation. L'infection par la bactérie E. coli est nosocomiale si elle est contractée dans un hôpital au moins 48 après l'admission.

Ainsi pour engager une action, il faut :

  1. Saisir la CCI CRCI : La Commission de Conciliation et d’Indemnisation pourra évaluer le dommage et aider à déterminer les responsabilités. Ces infections graves, ainsi que les préjudices physiques, pourraient donner lieu à une indemnisation.
  2. Expertise médicale : Cette expertise médicale CCI CRCI déterminera si les séquelles présentes, en l'occurrence l'amputation tibiale découlent d'une faute de l'établissement ou du chirurgien. En effet, pour obtenir réparation, il faut établir un lien entre l'escherichia coli nosocomiale et le dommage. compte tenu de la sévérité des troubles, l'ONIAM devrait être en charge de l'indemnisation.

Par ailleurs, votre époux étant dans une situation de grand handicap, il sera nécessaire d'apprécier précisément les dispositifs nécessaires dans l'indemnisation. Ainsi, un avocat en dommage corporel s'avère indispensable pour accompagner votre époux dans la procédure d'indemnisation.

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