Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).
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Questions de victimes concernant l'avocat aléa thérapeutique
Essentiel à retenir
- Définition et rôle de l'avocat en aléa thérapeutique : L'avocat en aléa thérapeutique conseille et représente les patients victimes de dommages survenus lors d'un acte médical, sans faute du praticien. Il guide les patients dans l’évaluation de la situation et dans la procédure d'indemnisation.
- Accompagnement dans la Procédure d'Indemnisation : L'avocat aide à constituer un dossier solide pour saisir la commission CCI CRCI compétente, en y intégrant toutes les preuves médicales et administratives nécessaires. Son rôle est de simplifier les démarches et de s'assurer que le dossier soit recevable.
- Organisation et Suivi de l’Expertise Médicale : Une expertise médicale est nécessaire pour évaluer la gravité du dommage. L'avocat assiste le patient durant cette étape, prépare la stratégie en vue de l’expertise et peut contester les conclusions en cas de désaccord.
- Saisine de l'ONIAM : En cas de refus d'indemnisation par la CCI/CRCI ou l'ONIAM ou litige sur le montant, l'avocat peut faire le choix d'une procédure judiciaire, garantissant ainsi une indemnisation pour le préjudice subi.
- Suivi et Négociation des Indemnités : L’avocat négocie les indemnités proposées pour que celles-ci couvrent au mieux les frais médicaux, pertes de revenus, et préjudices subis, en ajustant la demande selon l’évolution de l’état de santé et les conclusions de l’expertise.
Question 1 Assistance d'un avocat suite à un aléa thérapeutique
Je souffre de douleurs neuropathiques, d'algoneurodystrophie et d'allodynie suite à une opération d'urgence pour une hernie. en effet, celle-ci est à l'origine d'une paralysie du pied gauche. Ces pathologies me causent de fortes douleurs et impactent ma vie quotidienne, professionnelle et familiale. Désormais, je me déplace en fauteuil roulant ou avec des béquilles. On envisage même une amputation. Je vis avec une pension d'invalidité, mais ma situation financière reste complexe. Un médecin pense que mon cas pourrait relever d'un aléa thérapeutique, et je souhaite entamer des démarches auprès de la CRCI. Est-il conseillé de faire appel à un avocat en aléa thérapeutique ?
Réponse de l'avocat :
Oui, je vous conseille fortement de consulter un avocat en aléa thérapeutique pour maximiser vos chances d'indemnisation. Ce type de procédure peut être complexe. De fait, un avocat saura vous guider à chaque étape, de la constitution du dossier jusqu'à l'expertise médicale. Il vous aidera à rassembler toutes les preuves nécessaires pour démontrer le lien entre l'opération et vos troubles. De plus, il pourra défendre vos intérêts face aux instances comme la CRCI ou l'ONIAM si nécessaire. Un avocat permettra aussi de négocier une indemnité juste pour couvrir vos pertes financières et compenser votre préjudice.
Question 2 Indemnisation d'un accident médical de mon fils et avocat
Mon fils de 9 ans a une maladie rare, et j'ai dû gérer seul les démarches dès sa naissance. J'ai saisi la commission CCI/CRCI, et une expertise a été réalisée. La commission est prévue en octobre, mais je ne comprends pas les pourcentages mentionnés : dommage permanent 80 %, dommage temporaire 80 %, souffrance endurée 3/7. S'agit-il d'une erreur médicale ou d'un aléa thérapeutique ? Où puis-je trouver un avocat spécialisé en aléa thérapeutique ?
Réponse de l'avocat :
Les pourcentages indiquent l'évaluation de la gravité des dommages subis par votre fils et leur durée. Le dommage permanent et temporaire à 80 % signifie une atteinte importante et durable, tandis que le 3/7 reflète l’intensité de la souffrance endurée.
Pour savoir si c’est une erreur médicale ou un aléa thérapeutique, il suffit de regarder le rapport d'expertise et l'avis de la CCI CRCI vous renseignera sur ce point. En cas d'aléa thérapeutique, l'indemnisation sera à la charge de l'ONIAM.
Je vous recommande de consulter un avocat en aléa thérapeutique pour étudier votre dossier. Ce professionnel vous aidera à interpréter les évaluations, à préparer la commission et à défendre vos intérêts. Pour trouver un avocat, contactez les barreaux locaux, ou recherchez des cabinets spécialisés dans l'indemnisation des préjudices médicaux.
Comment saisir la CRCI ?
Comment se déroule l'expertise médicale de la CRCI ?
Crci définition
Dossier CRCI
Erreur chirurgicale
Montant indemnisation CRCI
Quels sont les moyens d'indemnisation en matière d'aléa thérapeutique ?
Qui indemnise en cas d'affection iatrogène?
Quelle indemnisation en cas d'infectio nosocomiale ?

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