Infections post-opératoires

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant les infections post-opératoires

Essentiel à retenir

  1. Définition. Une infection post-opératoire est une complication survenant après une intervention chirurgicale. Très souvent en cause, des bactéries multirésistantes, des virus ou des champignons. Elle peut toucher la plaie, un organe ou se généraliser (septicémie).
  2. Séquelles. Elles varient selon la gravité de l'infection et peuvent inclure des douleurs chroniques, des troubles fonctionnels, des cicatrices invalidantes. Voire heureusement plus rarement, des amputations ou un décès dans les cas les plus graves.
  3. Indemnisation du préjudice. En cas d'infections post-opératoires, la victime peut obtenir une indemnisation si l’infection est due à une faute médicale (manque d’asepsie, retard de diagnostic) ou, en l'absence de faute, si elle atteint un certain seuil de gravité. Il faut en outre remplir des conditions d'imputabilité.
  4. CCI, CRCI, ONIAM ou assurance hôpital. La CCI CRCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation) examine les dossiers pour une indemnisation amiable. L'ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) indemnise en cas d’aléa thérapeutique ou de maladie nosocomiale grave. L’assurance de l’hôpital couvre les cas d'infection qui entrainent un DFP inférieur à 24%..
  5. Seuil de gravité AIPP. Pour obtenir une indemnisation, il faut attendre la consolidation de l'état de santé. La Commission CCI mandeta un collège d'experts qui procèderont à l'expertise médicale des séquelles de la victime.

Question 1 Indemnisation d'une infection post-opératoire siote à un traitement dentaire

Lors d’un traitement dentaire, une lime s’est cassée dans une racine, nécessitant une intervention par un spécialiste et plusieurs passages aux urgences pour une infection post-opératoire. L’organisme de santé dont dépend le cabinet dentaire a refusé de prendre en charge les frais restés à ma charge. Faut-il saisir la CCI ou plutôt engager une action en justice en cas d'infections post-opératoires avec séquelles ?

Réponse d’un avocat.

Vous avez en effet deux options, saisir la CCI ou initier une action en justice. Pour trancher, il est prudent de vous adresser à un avocat de victimes. Le choix d'une procédure amiable versus judiciaire dépend beaucoup de la situation et de la sévérité des séquelles.

  1. Saisir la CCI. Cette procédure est gratuite et vise une indemnisation amiable. Elle fonctionne si le préjudice atteint un seuil de gravité important (AIPP d’au moins 25 %, incapacité temporaire de six mois…). Si l’infection a entraîné des séquelles lourdes, la CCI peut être une solution rapide. Après expertise médicale, elle désignera le payeur en fonction des conclusions du rapport d'expertise. L'indemnisation sera à la charge soit de l'oNIAM, soit de l'assurance de l'hôpital.
  2. Action en justice. Si votre préjudice ne dépasse pas le seuil exigé par la CCI ou si vous souhaitez obtenir une indemnisation plus large, vous pouvez poursuivre au civil le professionnel de santé ou son assurance. Cette voie est plus longue et coûteuse. C'est pourquoi, il convient de bien se renseigner au préalable afin d'initier une telle procédure.

Dans votre cas, la CCI peut être utile si les séquelles sont importantes. Commencez par récupérer le dossier médical dans sa totalité. En cas de doute, demandez l'avis d'un médecin conseil compétent en infection nosocomiale. Ensuite, selon ce qu'il vous dira, vous pourrez remplir un formulaire de demande d'indemnisation et l'adresser avec le dossier médical à la CCi de votre région.

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