Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).
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Questions de victimes concernant l'infection de prothèse articulaire
Essentiel à retenir
- Infection de prothèse articulaire et staphylocoque doré :
Les infections de prothèse articulaire, mettent notamment en cause le staphylocoque doré (Staphylococcus aureus). Souvent graves, elles surviennent après une opération. Elles peuvent nécessiter un retrait de la prothèse, un traitement antibiotique long ou une réintervention chirurgicale. - Maladie nosocomiale :
Une infection acquise dans un établissement de santé (hôpital, clinique) est qualifiée de maladie nosocomiale si elle se déclare au moins 48 heures après l’admission. Ces infections, souvent causées par des bactéries résistantes, peuvent impliquer la responsabilité médicale de l’établissement. - Recours devant la CCI ou CRCI :
En cas de dommage en lien avec un acte médical (y compris une infection nosocomiale), il est possible de saisir la CCI CRCI, Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI. Et cela, pour obtenir une expertise médicale et une indemnisation si les critères sont réunis. - Indemnisation ONIAM :
L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) indemnisera les victimes d’infections nosocomiales graves. Ainsi, le dommage doit franchir un taux d'AIPP de 24%. sous ce seuil, l'indemnisation sera à la charge de l'assurance de l'hôpital. - Critères d’indemnisation :
L'indemnisation du préjudice suppose l'établissement d'un lien entre l’infection et l’intervention médicale. Egalement, que le préjudice dépasse un certain seuil de gravité. C'est l'expertise médicale CCI CRCI qui permettra de déterminer le seuil de gravité et les responsabilités en cause.
Question 1 Infection de prothèse articulaire et négligence médicale
J’ai été victime d’une infection de prothèse articulaire. Mon chirurgien et l’infectiologue qui me suivaient n’ont pas assuré ma prise en charge, me laissant sans soins. J’ai dû consulter d’autres spécialistes en urgence. Une opération lourde a été nécessaire pour retirer la prothèse infectée, suivie d’un traitement antibiotique et d’une période sans prothèse avant une nouvelle intervention. Cette situation, mettant en cause la négligence de mon ancien chirurgien, m’a éprouvé physiquement et mentalement, d’autant plus que je suis atteint de la maladie de Parkinson. Je souhaite signaler ce chirurgien à l’Ordre des médecins et obtenir justice. Que puis-je faire ? (Robert L. Cannes)
Réponse d’un avocat :
- Évaluation de la situation médicale :
Consultez votre nouveau chirurgien et infectiologue pour obtenir un compte-rendu détaillé des faits. Vous avez en effet droit à un accès au dossier médical. - Plainte auprès de l’Ordre des médecins :
Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Ordre des médecins. Cette démarche permet d’alerter sur les pratiques du chirurgien. L’Ordre mènera une enquête disciplinaire. - Recours devant la CCI/CRCI :
Si l’infection résulte d’une faute ou d’une complication évitable, saisissez la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI). Elle évaluera la responsabilité du chirurgien ou de l’établissement. Une expertise médicale sera nécessaire pour déterminer si une indemnisation est possible. - Soutien juridique et administratif :
Contactez un avocat en droit médical ainsi qu'un médecin conseil en infection nosocomiale. Ils pourront en effet vous accompagner dans ces démarches. - Indemnisation complémentaire :
En cas de préjudice grave, l’ONIAM sera redevable de verser l'indemnisation. Si toutefois, l'expertise médicale démontre un lien causal entre les séuqelels et l'infection de prothèse articulaire.
Comment saisir la CRCI ?
Comment se déroule l'expertise médicale de la CRCI ?
Crci définition
Dossier CRCI
Erreur chirurgicale
Montant indemnisation CRCI
Quels sont les moyens d'indemnisation en matière d'aléa thérapeutique ?
Qui indemnise en cas d'affection iatrogène?
Quelle indemnisation en cas d'infection nosocomiale ?
![](https://commission-conciliation-indemnisation-aivf.fr/wp-content/uploads/2024/03/image.png)
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