Aléa thérapeutique exemple

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant l'aléa thérapeutique exemple

Essentiel à retenir

  1. Définition : L'aléa thérapeutique exemple, réactions allergiques, complications d'anesthésie, complications post-opératoires, effets secondaires d'un vaccin etc. L'aléa thérapeutique est un accident médical imprévisible survenant en l'absence de faute du professionnel de santé. Il résulte d'un acte de prévention, de diagnostic ou de soin.
  2. Conditions de reconnaissance : Pour avoir droit à une indemnisation, le patient doit prouver que le dommage est grave (AIPP ≥ 24 %, arrêt de travail ≥ 6 mois consécutifs ou 1 an non consécutif, ou décès). Un exemple d'aléa thérapeutique permettant une indemnisation, serait une allergie à des produits anesthésiants lors d'unn chirurgie.
  3. Indemnisation : L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) prend en charge l'indemnisation des victimes lorsque l'aléa thérapeutique est reconnu. Il faut néanmoins que l'AIPP ou DFP dépasse 24%.
  4. Procédure : La demande d’indemnisation se fait auprès d’une Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) qui évalue si les critères de gravité et d’imputabilité sont remplis. elle désigne un médecin expert ou collège d'experts pour procéder à cette évaluation.
  5. Montant d'indemnisation d'un aléa thérapeutique : Le montant d'indemnisation d'un aléa thérapeutique dépendra des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux. Cependant, il faut retenir que le Référentiel d'indemnisation ONIAM propose des montnats inférieurs de 30 % à ce qu'il est possible d'obtenir devant un tribunal.

Question 1 Erreur médicale ou aléa thérapeutique ? Exemple

Lors du retrait d’un cathéter au niveau de l’aine de mon père, l’aorte a été sectionnée. Il porte maintenant une iléostomie et une fistule, avec deux poches en permanence. Il ne souhaite pas poursuivre en justice mais veut éviter que cela se reproduise. Au centre hospitalier, on a mentionné une indemnisation pour aléa thérapeutique. Mais n’est-ce pas plutôt une erreur médicale ? Pouvez-vous donner un exemple d’aléa thérapeutique ?

Réponse d’un avocat.

La distinction entre aléa thérapeutique et erreur médicale repose sur la notion de faute.

  • Erreur médicale : Elle survient quand un professionnel de santé commet une faute (mauvaise technique, geste inadapté, négligence). La responsabilité du praticien ou de l’établissement peut ainsi être engagée.
  • Aléa thérapeutique : Il s’agit d’un accident médical non fautif, en l’absence de faute. L’indemnisation passe alors parla CCI CRCI et l’ONIAM sous certaines conditions.

Dans ce cas, la section de l’aorte lors du retrait du cathéter interroge. Si le geste était inapproprié ou mal exécuté, il s’agit d’une erreur médicale. S’il s’agit d’un risque rare, difficilement évitable même en respectant les règles de l’art, alors l’aléa thérapeutique peut être retenu.

Un exemple d’aléa thérapeutique : une réaction allergique imprévisible à un anesthésiant entraînant de graves complications.

Pour en savoir plus, une expertise médicale est nécessaire. Vous pouvez également vous rapprocher d'un médecin conseil de victimes et d'un avocat en aléa thérapeutique. Ils vous donneront leur avis et vous orienteront sur le choix de la procéudre.

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