Infection à bactéries multirésistantes

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant l'infection à bactéries multirésistantes

Essentiel à retenir

  1. Infections à bactéries multirésistantes (BMR). L'infection à bactéries multirésistantes met en cause des bactéries résistantes à plusieurs antibiotiques, comme Staphylococcus aureus résistant à la méticilline (SARM), Enterobacteriaceae productrices de carbapénémases (EPC) ou Pseudomonas aeruginosa résistant aux carbapénèmes. Elles sont fréquentes en milieu hospitalier et difficiles à traiter.
  2. Types de bactéries responsables des maladies nosocomiales. De façon générale, les bactéries des maladies nosocomiales sont souvent Escherichia coli, Klebsiella pneumoniae, Acinetobacter baumannii, Pseudomonas aeruginosa et Staphylococcus aureus. Elles peuvent causer des pneumonies, septicémies, infections urinaires ou plaies opératoires.
  3. Procédure d’indemnisation auprès de la CCI/CRCI. La CCI/CRCI examine les demandes d’indemnisation pour les maladies nosocomiales graves (AIPP ≥ 25 %, arrêt de travail ≥ 6 mois, déficit fonctionnel temporaire ≥ 50 % pendant au moins 6 mois). En cas d'infection contractée à l'hôpital, la responsabilité de l'établissement est engagée, mais la charge de l'indemnisation dépend du taux de gravité.
  4. Indemnisation via l’ONIAM ou l’assurance de l’hôpital. Si le taux d'AIPP est inférieur à 25%, l'assurance de l'hôpital devrai ainsi s'aquitter de la réparation du préjudice. Au-dessus de ce seuil, ce sera à l’ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux) de prendre en charge l’indemnisation au titre de la solidarité nationale.
  5. Taux d’AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique). L'expertise médicale est nécessaire en cas d'infection à bactéries multirésistantes afin d'évaluer le lien de causalité entre le dommage et l'infection. L'évaluation du taux d'AIPP ou DFP a lieu après la consolidation. Il permet de désigner le payeur. En outre, il est déterminant pour le montant de l’indemnisation.

Question 1

Mon mari a subi plusieurs interventions chirurgicales, dont une extraction de varices et une réduction d’adénome prostatique. Peu après, il a développé une infection sévère avec septicémie due à une infection à bactéries multirésistantes, entraînant plusieurs récidives d’abcès de la marge anale et six opérations successives. L’origine de cette infection reste inconnue. Les médecins évoquent différentes hypothèses, sans certitude. Son état psychologique est très affecté. Comment obtenir une indemnisation pour cette infection ?

Réponse d’un avocat.

Votre mari peut en effet demander une indemnisation sous certaines conditions.

  1. Procédure devant la CCI (Commission de Conciliation et d'Indemnisation).
    Si l’infection est la cause d'une incapacité permanente (AIPP ≥ 25 %) ou un arrêt prolongé, vous pouvez saisir la CCI. Cette commission établira la responsabilité de l’hôpital et proposera une indemnisation. Nous vous invitons auparavant à demander le dossier médical complet. Il suffit ensuite de remplir le formulaire de demande d'indemnisation et d'adresser l'ensemble à la commission CCI de votre région.
  2. Indemnisation via l’ONIAM.
    Si le préjudice est grave, l’ONIAM peut en effet indemniser votre mari au titre de la solidarité nationale sur décision de la commission CCI.
  3. Action contre l’assurance de l’hôpital.
    A défaut d'un taux d'AIPP suffisant, l'assurance de l'hôpital devra alors vous adresser une offre d'indemnisation dans les 4 mois suivant l'avis favorable de la CCI CRCI. Toutefois, il n'y a pas d'obligation à accepter le montant qu'ils vous proposeront si celui-ci est insuffisant.
  4. Évaluation des préjudices
    Il est essentiel de bien préparer l'expertise médicale d'après consolidation. Ainsi, nous vous conseillons de faire appel à un médecin conseil ainsi qu'un avocat en droit médical pour vous accompagner dans ces démarches.

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