Retard de diagnostic d’un infarctus

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant le retard de diagnostic d'infarctus

Essentiel à retenir

  1. Retard de diagnostic et faute médicale : Un retard de diagnostic d'infarctus peut être considéré comme une faute médicale si le médecin n'a pas respecté les standards de vigilance et d'examens nécessaires, mettant en danger le patient.
  2. Dépôt de dossier auprès de la CCI-CRCI : Il est possible de saisir la CCI CRCI, Commission de Conciliation et d'Indemnisation pour évaluer la recevabilité d'une demande d'indemnisation. Elle examine si le préjudice résulte d'une faute médicale, d'un aléa thérapeutique, ou d'un défaut de diagnostic.
  3. Loi Kouchner : La loi Kouchner de 2002 a instauré le droit à l'indemnisation pour les victimes d'accidents médicaux graves, sans forcément exiger une faute médicale. Elle renforce également les droits des patients à l'information et à la sécurité des soins.
  4. Indemnisation possible : Si la CCI-CRCI valide le retard de diagnostic d'infarctus comme fautif, c'est une assurance qui indemnise la victime. En cas d'accident médical non fautif, l'ONIAM fera une offre d'indemnisation. En cas de refus par le médecin ou l’assureur, le patient peut saisir le tribunal compétent.
  5. Expertise médicale CCI CRCI : Une expertise médicale est indispensable pour déterminer le lien entre le retard de diagnostic et les préjudices. Le rapport d'expertise est la base à partir duquel se fonde la décision d'indemnisation de la CCI CRCI.

Question 1 Retard de diagnostic d'un infarctus et indemnisation des séquelles

L'année dernière, j'ai consulté aux urgences pour de fortes douleurs thoraciques et des nausées, mais on m'a renvoyé chez moi avec un simple traitement pour l'estomac. Deux jours plus tard, j'ai fait un infarctus. Je pense qu'il y a eu un mauvais diagnostic qui est la cause de mes séquelles actuelles. Ce retard de diagnostic d'infarctus peut-il être susceptible d'une indemnisation ?"

Réponse d'un avocat :
En effet, ce type de situation peut effectivement ouvrir droit à une indemnisation, sous certaines conditions. En cas d'erreur de diagnostic ayant entraîné un préjudice grave, la loi Kouchner permet de saisir la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) pour une évaluation.

Si la requête est recevable, la CCI CRCI déterminera si une faute médicale a eu lieu. Et si elle est à l'origine des séquelles. Ainsi, en cas de faute, l'assurance de l'établissement de santé ou d'un praticien aura en charge l'indemnisation du préjudice. En cas d'aléa thérapeutique, l'ONIAM fera une offre d'indemnisation à la victime. Toutefois, avant une indemnisation définitive, il faut attendre la consolidation de l'état de santé. C'est au cours de l'expertise médicale CCI que le médecin expert détermine la date de consolidation.

Enfin, en cas de séquelles importantes, il est préférable de s'associer l'assistance d'un avocat en erreur médicale.

Question 2

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