Effets indésirables médicaments

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant les effets indésirables des médicaments

Essentiel à retenir

  1. Effets indésirables des médicaments. Les effets indésirables des médicaments sont variables pouvant engendrer des dommages corporels graves. Un médicament peut en effet provoquer des effets secondaires, allant de gênes bénignes (nausées, maux de tête) à des complications graves (réactions allergiques sévères, troubles cardiaques). Toujours signaler ces effets à un professionnel de santé.
  2. Affection iatrogène ou erreur médicale. On peut ainsi classer les effets indésirables des médicaments comme affection iatrogène. C'est une maladie mettant en cause un traitement médical (chirurgie, médicament, acte médical). Celle-ci peut relever d'une erreur médicale, une négligence, un défaut d’information du patient. Ou encore d'un accident médical non fautif.
  3. Saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI). La CCI peut être compétente pour évaluer un préjudice médical en lien à un médicament, une chirurgie, un diagnostic erroné. La demande est gratuite et permet d’obtenir une expertise médicale sans passer par un tribunal.
  4. Indemnisation par l’ONIAM : L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) compense les victimes d’accident médical grave et non fautif. Tel, l'aléa thérapeutique, l’infection nosocomiale, la vaccination obligatoire.
  5. Responsabilité médicale : Si une faute du médecin ou de l’établissement est prouvée (mauvais dosage, absence de surveillance, erreur de diagnostic), la victime peut obtenir une indemnisation via la justice ou l’assurance du professionnel concerné.

Question 1 Indemnisation des effets indésirables des médicaments et traitement contre l'hypertension

J’ai pris un traitement contre l’hypertension. Depuis plusieurs semaines, je souffre d’œdèmes aux jambes, de vertiges et de palpitations. Mon médecin minimise ces effets, mais cela affecte mon quotidien et m’empêche de marcher correctement. Puis-je engager une démarche pour faire reconnaître ces effets indésirables et obtenir une indemnisation ?

Réponse d’un avocat.

En effet, vous pouvez engager une démarche. Toutefois, il convient de réunir des critères de gravité précis avant de joindre la commission CCI CRCI. Il faut par ailleurs démontrer l'imputabilité du dommage à l'évènement indésirable. A défaut, la CCI se déclarera incompétente à statuer sur votre demande.

D’abord, signalez ces effets indésirables à votre médecin et demandez un arrêt ou un changement de traitement. Ensuite, déclarez-les à l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).

Si le préjudice est grave, et donc supérieur à 24% d'AIPP, saisissez la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI). Elle évaluera votre dossier gratuitement. En cas d’aléa thérapeutique, l’ONIAM peut vous indemniser. Si une faute du médecin ou du laboratoire est prouvée, vous pouvez engager une action en responsabilité pour obtenir réparation. Un avocat en droit médical peut vous accompagner efficacement dans ces démarches.

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