Avocat grand handicap

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

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Questions de victimes concernant le rôle de l'avocat grand handicap suite à un accident médical

Essentiel à retenir

1. Qualification juridique de l'accident médical. L’avocat grand handicap examine le dossier médical pour savoir si les faits relèvent d’une faute médicale (erreur de diagnostic, négligence), d’un aléa thérapeutique ou d’une infection nosocomiale. Cette étape donne des indications sur la procédure à initier.

2. Recours devant la CCI (CRCI). En cas de grand handicap, l’avocat accompagne la victime devant la Commission de Conciliation et d’Indemnisation. Il constitue le dossier médical et administratif, vérifie que le seuil de gravité (24 % d’AIPP ou plus) est atteint. Il rédige la demande et intervient tout au long de la procédure, jusqu’à l’avis de la commission.

3. Organisation et encadrement de l’expertise médicale. L’expertise médicale est une étape déterminante. L’avocat grand handicap collabore avec un médecin expert de recours pour défendre les intérêts de la victime. Il s’assure que l’expertise décrit de manière complète les conséquences fonctionnelles du handicap, anticipe les besoins futurs (aide humaine, adaptation logement, véhicule, soins futurs) et conteste, si nécessaire, les conclusions qui minimiseraient les préjudices.

4. Négociation ou contentieux de l’indemnisation. L’avocat procède au chiffrage du préjudice à partir du rapport d'expertise. Il intervient pour obtenir une indemnisation juste, que ce soit par voie amiable avec l’assureur du responsable ou par l’ONIAM. Il veille à ce que la victime ne subisse aucune perte financière ou omission dans la réparation.

5. Accompagnement dans la durée. Le grand handicap bouleverse profondément la vie de la victime. L’avocat joue un rôle essentiel de soutien et d'accompagnement en s'appuyant sur des professionnels du domaine. Il intervient en cas d’aggravation de l’état de santé, conseille sur les droits sociaux, coordonne les démarches pour adapter le logement ou financer l’aide humaine, et veille à la pérennité de l’indemnisation dans le temps.

    Question 1 Assistance d'un avocat grand handicap suite à la perte de l'usage d'une jambe suite à une infection à l'hôpital

    Mon père a été hospitalisé pour une anémie digestive. Lors d’une perfusion, un incident a provoqué une infection grave à la jambe. L’infection a conduit à une dégradation majeure des tissus, rendant toute chirurgie réparatrice impossible. Il a frôlé l'amputation. Aujourd’hui, il a perdu l’usage de sa jambe droite et doit être placé dans un établissement médicalisé. Il subit de lourdes souffrances physiques et morales, et fait face à des frais qu’il ne peut assumer. Je souhaite savoir s’il peut être indemnisé et s’il est nécessaire de se faire assister par un avocat en grand handicap.

    Réponse de l’avocat.

    Votre situation relève très probablement d’un accident médical non fautif ou fautif. Il peut s’agir soit d’une erreur dans la pose ou la surveillance de la perfusion, soit d’un aléa thérapeutique si aucune faute n’est démontrée.

    Dans un cas comme dans l’autre, il est possible d’obtenir une indemnisation intégrale des préjudices. Il faudra toutefois démontrer que le handicap est bien imputable à l'infection et qu'il atteint un seuil de gravité suffisant, ce qui semble être le cas ici compte tenu de la perte fonctionnelle totale de la jambe.

    Ainsi, je vous recommande vivement de faire appel à un avocat grand handicap. Il interviendra à chaque étape. Constitution du dossier médical, saisine de la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation), accompagnement lors de l’expertise médicale, chiffrage des préjudices, calcul de l'indemnisation selon les besoins actuels et futurs (tierce personne, logement, frais médicaux, souffrances, préjudice moral, etc.).

    Dans un premier temps, récupérer le dossier médical dans sa totalité. Sans doute, l'avis d'un médecin conseil de victimes pour apporter déjà des premiers éléments d'information. L'aide d'un avocat grand handicap a ici un intérêt majeur et notamment avant toute chose, vous conseiller sur le choix de la procédure amiable ou judiciaire.

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