Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).
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Questions de victimes concernant une infection à l'hôpital
Essentiel à retenir
- Définition d'une infection nosocomiale : Une infection à l'hôpital est dite nosocomiale si on la contracte après 48 heures d'hospitalisation. En cause, des bactéries souvent résistantes aux antibiotiques, comme le staphylocoque doré. Mais aussi d'autres germes, enterococcus faecalis, escherichia coli, staphylocoque capitis, caprae, epidermidis etc.
- Responsabilité médicale : La responsabilité de l'hôpital ou du professionnel de santé est en cause si l'infection implique un seuil de gravité supérieur à 24% d'AIPP.
- Procédure CCI-CRCI : En cas de préjudice grave (AIPP ≥ 24 %, arrêt de travail > 6 mois ou décès), il est possible de déposer unen demande auprès de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI). Laquelle évaluera la responsabilité médicale et le droit à indemnisation de la victime.
- Indemnisation par l'ONIAM : Une infection à l'hôpital dont le taux d'AIPP est supérireur à 24% d'AIPP engage la responsabilité de l'état et donc de l'ONIAM. L'indemnisation devra couvrir l'ensemble des dommages corporels et matériels.
- Démarches essentielles : Récupérer un dossier médical complet, prouver le lien de causalité entre l’infection et les soins. Enfin, respecter les délais légaux (souvent 10 ans après consolidation du dommage) pour entamer la procédure. Une aide juridique peut être utile pour maximiser les chances de succès.
Question 1 Staphylocoque doré et indemnisation d'une infection à l'hôpital
Mon fils de 15 ans a subi une lourde opération. Depuis, il souffre d’abcès récurrents nécessitant plusieurs interventions, des traitements antibiotiques prolongés et des hospitalisations fréquentes. Il suit une scolarité adaptée et reste sous antibiotiques à cause d’une infection persistante (staphylocoque doré et épidermidis). Une infection à l’hôpital peut-elle ouvrir droit à une indemnisation ?
Réponse d’un avocat :
En effet, une infection à l’hôpital, appelée infection nosocomiale, peut ouvrir droit à une indemnisation. Tout d’abord, il faut prouver que l’infection est bien en lien avec l’hospitalisation. Ensuite, en cas de préjudice grave (invalidité, arrêts longs, atteinte durable), vous pouvez saisir la CCI CRCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation). Il suffit de remplir le formulaire ONIAM en joignant le dossier médical complet.
La Commission CCI désignera le payeur. Soit l’hôpital, et dans ce cas, son assurance doit indemniser. Soit l’ONIAM. Concernant celle-ci, nous précisions que le référentiel ONIAM propose un montant d'indemnisation inférieur de 30% à ce qui se pratique en droit commun. Ainsi, l’aide d’un avocat en infection nosocomiale est un atout indéniable pour valoriser au mieux l'indemnisation du préjudice.
Voir sur le site AIVF FAQ Infections à l'hôpital
Comment saisir la CRCI ?
Comment se déroule l'expertise médicale de la CRCI ?
Crci définition
Dossier CRCI
Erreur chirurgicale
Montant indemnisation CRCI
Quels sont les moyens d'indemnisation en matière d'aléa thérapeutique ?
Qui indemnise en cas d'affection iatrogène?
Quelle indemnisation en cas d'infection nosocomiale ?

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