Méningite nosocomiale

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant la méningite nosocomiale

Essentiel à retenir

  1. Méningite nosocomiale. La méningite nosocomiale est une infection contractée à l’hôpital, souvent après une chirurgie ou une ponction lombaire. En cause, des bactéries résistantes présentes dans l’environnement hospitalier.
  2. Germes en cause. Les bactéries les plus fréquentes sont Staphylococcus aureus, Pseudomonas aeruginosa, Escherichia coli, Klebsiella pneumoniae et Enterobacter spp.
  3. Complications post-opératoires. La méningite nosocomiale fait partie des complications post-opératoire, notamment après une neurochirurgie. Les séquelles neurologiques sont possibles. Troubles cognitifs, surdité, épilepsie), hydrocéphalie, abcès cérébral ou décès dans les cas graves.
  4. Saisir la CCI/CRCI. En cas de faute médicale ou infection nosocomiale, il est possible de saisir la CCI, Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux pour une expertise gratuite et une indemnisation potentielle.
  5. Indemnisation ONIAM ou assurance. Sur décision de la commission CCI CRCI, l’ONIAM fera une proposition d'indemnisation. Il faut que l’infection soit en lien avec les soins. En outre, le taux d'AIPP doit dépasser 25%. L’assurance hospitalière peut être sollicitée en cas de taux infarieur ce seuil.

Question 1 Indemnisation par l'ONIAM suite à une septicémie et une méningite nosocomiale

Après une opération en urgence pour un nerf sciatique bloqué, j’ai présenté des complications graves quelques heures après ma sortie de la clinique. Fièvre élevée, tremblements, vomissements et perte de contrôle urinaire ont nécessité une réhospitalisation en urgence. J’ai été réopérée et admise en réanimation pour une septicémie et une méningite nosocomiale. Depuis, j’ai perdu partiellement la motricité et la sensibilité de mes membres inférieurs, avec des douleurs permanentes. Mon état m’empêche de reprendre mon travail. Puis-je engager la responsabilité du chirurgien et obtenir une indemnisation pour mon handicap lié à l’infection contractée à l’hôpital ?

Réponse d’un avocat.

En effet, une infection nosocomiale peut ouvrir droit à une indemnisation. Vous avez deux options :

  1. Saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) :
    • Si l’infection entraine une invalidité permanente d’au moins 25 % ou des conséquences graves, l’ONIAM peut vous indemniser, même sans faute de l’hôpital. Sinon, ce sera à l'assureur de l'hôpital de formuler une proposition d'indemnisation.
  2. Engager une procédure judiciaire :
    • Vous pouvez également faire le choix de la procédure judiciaire en cas de maladie nosocomiale grave. Toutefois, la voie amiable via la Commission CCI peut sembler plus facile en première intention. Elle permet en effet l'expertise médicale gratuite pour prouver le lien entre les soins et votre handicap.

Dans tous les cas, il est essentiel de constituer un dossier médical avec les comptes rendus médicaux, certificats d’arrêt de travail et preuves des douleurs et handicaps persistants. Un avocat en droit médical peut vous accompagner pour maximiser vos chances d’indemnisation. Il sera par ailleurs à même de vous conseiller sur le choix de la procédure, amiable versus judiciaire.

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