Oubli matériel chirurgical

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

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Questions de victimes concernant l'oubli de matériel chirurgical et indemnisation d'une erreur médicale

Essentiel à retenir

1. Définition et exemples de matériel oublié. L’oubli de matériel chirurgical correspond à la présence accidentelle d’un objet laissé dans le corps d’un patient à la suite d’une intervention. Ce matériel peut être une compresse, une pince, une aiguille, un drain, un morceau de gant ou encore une sonde.

2. Conséquences médicales et séquelles possibles. Les conséquences sont souvent graves. Le patient peut ressentir des douleurs persistantes, développer une infection profonde, présenter une fièvre inexpliquée ou subir des troubles digestifs ou neurologiques. Une réintervention chirurgicale est généralement nécessaire pour retirer le corps étranger. Des séquelles fonctionnelles ou esthétiques peuvent subsister.

3. Erreur médicale engageant la responsabilité. L’oubli de matériel chirurgical constitue une faute médicale. Il s’agit d’un manquement aux règles élémentaires de sécurité et de vérification en bloc opératoire. Cette faute engage la responsabilité du chirurgien ou de l’établissement de santé, sur la base d’une faute prouvée.

4. Procédure devant la CCI (CRCI). Le patient peut saisir la CCI CRCI, Commission de Conciliation et d’Indemnisation. Cette procédure amiable permet d’obtenir une expertise médicale gratuite, de faire reconnaître la faute et d’accéder à une indemnisation. Elle évite souvent le recours au tribunal.

5. Indemnisation : assurance ou ONIAM. En cas de responsabilité médicale pour faute, c'est l'assurance qui indemnise la victime. En l'absence de faute s'il s'agit d'un aléa thérapeutique ou si le professionnel est insolvable, l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) prend en charge l’indemnisation. Les préjudices indemnisables incluent les souffrances endurées, la perte de revenus, le préjudice esthétique, les frais médicaux et le handicap permanent.

    Question 1 Indemnisation suite à l'oubli de matériel chirurgical dans mon thorax suite à une opération de l'intestin

    J’ai subi une opération de l’intestin. Un an plus tard, un examen radiologique révèle la présence d’un corps étranger dans mon thorax. La chirurgienne m’a confirmé qu’il s’agissait d’une aiguille perdue pendant l’intervention. Elle affirme qu’une radio avait été faite sans la localiser et que le matériel n’apparaissait plus. Je n’en ai jamais été informé avant cette découverte. Aujourd’hui, je dois subir une nouvelle opération pour retirer l’aiguille. Je souhaite savoir comment faire pour obtenir une indemnisation suite à l'oubli de matériel chirurgical.

    Réponse d’un avocat.

    L’oubli de matériel chirurgical dans votre corps constitue une faute médicale manifeste. Le professionnel de santé a manqué à son devoir de sécurité. Il aurait dû s’assurer de l'absence de tout corps étranger avant de refermer.

    Dans un premier temps, vous pouvez saisir la CCI/CRCI. La procédure est gratuite. Elle permet d’organiser une expertise médicale pour évaluer les fautes et les préjudices subis.

    Si la faute est reconnue, l’assureur du chirurgien devra vous indemniser. En cas de refus d'indemniser de l'assurance, c’est l’ONIAM qui prendra le relais. Vous pourrez prétendre à la réparation pour les souffrances, les dépenses de santé, la perte de gains professionnels, le préjudice esthétique, d'agrément, tierce personne etc. Il s'agit d'une indemnisation en droit commun et donc l'ensemble des postes de préjudice.

    Nous vous conseillons de vous faire accompagner par un avocat pour constituer un dossier solide, notamment avec les éléments médicaux, le compte-rendu opératoire et les preuves de la seconde intervention.

    Enfin, n’attendez pas trop : vous disposez d’un délai de 10 ans à partir de la consolidation de votre état pour agir.

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