Calcul indemnisation erreur chirurgicale

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant le calcul d'indemnisation d'une erreur chirurgicale

Essentiel à retenir

  1. Erreur chirurgicale et faute médicale : Le calcul d'indeemnisation d'une erreur chirurgicale s'effectue au moment de la consolidation de l'état de santé. En effet, pour obtenir réparation financière du préjudice, il faut passer une expertise médicale. être indemnisé, Auparavant, il faudra prouver une faute médicale (négligence, erreur de diagnostic, mauvaise exécution d’un acte). Une erreur médicale peut engager la responsabilité médicale du professionnel ou de l’établissement de santé.
  2. Saisir la CCI/CRCI : La Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux (CCI/CRCI) est compétente pour les dommages importants (> 24 % d’incapacité permanente ou interruption temporaire de travail > 6 mois). Elle offre une procédure gratuite et rapide.
  3. Loi Kouchner (2002) : Elle reconnaît le droit des patients à solliciter unen indemnisation en cas d'accidents médicaux, y compris l'accident médical non fautif (aléa thérapeutique). La CCI instruit ces dossiers et peut proposer une indemnisation si les critères de recevaiblité sont remplis.
  4. Expertise médicale : La CCI CRCI diligente une expertise médicale pour procéder à l'évaluation médicale du préjudice. L'examen médical permettra de déterminer l'existence d'une erreur chirurgicale ou d'un aléa thérapeutique. Le rapport d'expertise est indispensable pour le calcul d'indemnisaiton de l'erreur chirurgicale.
  5. Calcul de l'indemnisation : Les préjudices sont évalués selon la nomenclature Dintilhac, incluant les dommages corporels, économiques (perte de revenus, soins) et moraux. En cas de désaccord, il est possible de saisir les tribunaux compétents

Question 1 Erreur chirurgicale sur prothèse de hanche et calcul de l'indemnisation

Après une intervention pour une prothèse de hanche, une section partielle de l’artère fémorale a entraîné de graves complications : transferts d’urgence, embolisation, staphylocoque doré infectant la prothèse, et plusieurs interventions chirurgicales. Après 8 opérations, je subis un préjudice moral, esthétique, et des souffrances importantes. La jambe gauche reste enflée, insensible à certains endroits, avec une cicatrice volumineuse. Comment s’effectue le calcul d’indemnisation pour une erreur chirurgicale ?

Réponse d’un avocat :

  1. Établir la responsabilité médicale : Récupérez votre dossier médical complet pour préparer l'expertise médicale afin de prouver la faute médicale (section de l’artère). Cela est déterminant pour engager une procédure.
  2. Saisir la CCI/CRCI : Si les séquelles sont graves, la CCI peut examiner votre dossier et, en cas de faute ou d’aléa thérapeutique, proposer une indemnisation.
  3. Évaluer les préjudices : L’indemnisation repose sur la nomenclature Dintilhac. Elle inclut entre autres, le pretium doloris (souffrance), le préjudice esthétique, moral, fonctionnel (perte de mobilité, paresthésies) et économique (soins, perte de revenus).
  4. Estimer l’indemnisation : Le montant d'indemnisation dépend de l’expertise médicale et de l’évaluation des préjudices. Un barème établi par les juridictions peut guider le calcul. Et notamment le Référentiel ONIAM s'il s'agissait d'un accident médical non fautif.
  5. Engager une procédure si nécessaire : Si le calcul de l'indemnisation de l'erreur chirurgicale vous semble insuffisant, vous pouvez saisir un tribunal. Dans ce cas, un avocat vous assistera pour défendre vos droits. Néanmoins, même sans aler jusuq'au tribunal l'avocat en droit médical pourra lui-même procéder au calcul d'indemnisation de l'erreur chirurgicale. Ceci permettra d'optimiser votre indemnisation.

Question 2

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