Erreur médicale, que faire ?

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant l'erreur médicale, que faire ?

Essentiel à retenir

  1. Erreur médicale et préjudice : Erreur médicale, que faire pour obtenir réparation ? L'erreur médicale survient lorsque le professionnel de santé commet une faute (diagnostic erroné, traitement inapproprié, manque de précautions) entraînant un dommage. Le patient peut demander une indemnisation pour les préjudices selon les circonstances.
  2. Lois et droits des patients : La loi Kouchner de 2002 garantit aux patients le droit à l’information et à l’indemnisation en cas d'accident médical. Elle permet également d’accéder à son dossier médical et de contester une décision.
  3. Démarche d’indemnisation via la CCI-CRCI : Les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI CRCI) aident les patients à obtenir une indemnisation rapide et gratuite en cas de dommage corporel. Elles sont compétentes pour les préjudices graves causés par un acte de soin, même sans faute (aléa thérapeutique). La CCI CRCI évalue les dossiers et propose une indemnisation via l’ONIAM en cas de préjudice sans faute médicale.
  4. Expertise médicale : L'expertise médicale CCI CRCI est une étape clé pour évaluer la gravité du préjudice. Un médecin expert examine le dossier et le patient, détermine les causes du dommage et évalue les séquelles. Par la suite, le rapport d'expertise est déterminant pour toute indemnisation.
  5. Recours juridique ou administratif : En cas de désaccord avec les conclusions de la CCI CRCI ou de l'expertise, le patient peut engager une procédure judiciaire ou faire appel de la décision. Un avocat peut être utile pour défendre les intérêts du patient et maximiser l'indemnisation.

Question 1 Que faire suite à une erreur médicale grave ?

J’aimerais comprendre que faire pour une indemnisation suite à une erreur médicale. Mon oncle a subi une grave faute de négligence : après une lourde opération, il a été renvoyé de l'hôpital trop vite, sans ordonnance pour ses médicaments. Suite à cela, il est maintenant en réanimation. Quelles sont les démarches à suivre ?

Réponse de l'avocat :

D'abord, rassemblez toutes les preuves disponibles : dossiers médicaux, ordonnances, communications avec le personnel soignant, et témoignages si possible. Ensuite, il faut évaluer le préjudice avec un médecin expert à qui vous pouvez demander un avis préalable à la procédure. Par la suite, vous pouvez saisir la CCI CRCI. Cette commission mettra en place une mission d'expertise pour confirmer l'erreur médicale et établir le lien entre la négligence et l’état actuel de votre oncle.

Cette démarche est gratuite et peut permettre une indemnisation rapide si le préjudice est grave. Si la CCI confirme la faute, l'indemnisation sera à la charge de l'assurance de l'établisement de santé ou du praticien. L’ONIAM interviendra si l'assurance refuse d'indemniser. Enfin, si l'indemnisation proposée ne semble pas suffisante, il est envisageable de poursuivre la voie judiciaire pour obtenir réparation complète. Il est pertinent de prendre contact avec un avocat erreur médicale, apte à vous guider dans le choix de la procédure.

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