Bactérie qu’on attrape à l’hôpital

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant la bactérie qu'on attrape à l'hôpital

Essentiel à retenir

  1. 1. Définition de l’infection nosocomiale.
    Une bactérie qu'on attrape à l'hôpital est à l'origine d'une infection nosocomiale si elle est contractée au cours ou au décours d’un séjour à l’hôpital, clinique ou autre établissement de santé. Elle doit apparaître au moins 48 heures après l’admission. A défaut, elle peut être imputable à une cause étrangère.

    2. Types de bactéries en cause.
    Les infections nosocomiales sont souvent dues à des bactéries résistantes. Staphylococcus aureus (dont le SARM), escherichia coli, pseudomonas aeruginosa, enterococcus faecalis/faecium etc. Ces bactéries peuvent causer des infections urinaires, pulmonaires, de plaies opératoires ou généralisées (septicémie).

    3. Droit à indemnisation en cas de préjudice.
    Si l’infection provoque un préjudice important (séquelles, invalidité, décès), la victime peut demander une réparation intégrale du dommage (souffrances, pertes de gains professionnels, soins, préjudice esthétique, etc.).

    4. Procédure d'indemnisation CCI CRCI.
    En cas d'AIPP ≥ 24 % : offre d'indemnisation par l’ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux). Si l'AIPP < 25 %, la victime reçoit une indemnisation de la part de l'assurance de l’établissement de santé.

    5. Voie de recours selon le taux d'AIPP.
    Suite à une bactérie qu'on attrape à l'hôpital, il est donc possible de saisir la CCI CRCI, Commission de Conciliation et d’Indemnisation. Cette instance désigne un expert médical, rend un avis sur la responsabilité et les voies d’indemnisation (ONIAM ou assurance) favorise une procédure gratuite, amiable et rapide pour les victimes d’infections nosocomiales.

Question 1 Conditions d'indemnisation du préjudice suite à une bactérie qu'on attrape à l'hôpital

Suite à une intervention chirurgicale avec pose de prothèse de hanche, j’ai été réopéré en urgence quelques jours après mon retour à domicile en raison d’une infection de la plaie. Les examens ont révélé une infection par staphylocoque doré contractée pendant l’hospitalisation. Je suis resté 11 jours en chambre particulière (payée plus de 700 euros) et je suis toujours suivi en hospitalisation à domicile. Est-il possible d'obtenir une indemnisation pour une bactérie qu'on attrape à l'hôpital ?

Réponse d’un avocat.

En effet, une bactérie qu'on attrape à l'hôpital peut donner lieu à une indemnisation s'il existe des séquelles de l'infection. Il faut par ailleurs démontrer le lien de causalité et donc en premier lieu, récupérer le dossier médical dans sa totalité.

Tout d’abord, le staphylocoque doré est une bactérie responsable d’infections nosocomiales. Vous l’avez probablement contracté à l’hôpital, ce qui ouvre droit à réparation.

Ensuite, la procédure dépend de la gravité du préjudice. Si l’infection entraîne des séquelles importantes avec un taux d’AIPP supérieur ou égal à 24 %, l’ONIAM peut vous indemniser sans avoir à prouver une faute de la clinique.

En revanche, si le taux d’AIPP est inférieur à 24 %, l'indemnisation sera le fait de l'établissement de santé. Dans ce cas, vous pourrez demander une indemnisation auprès de leur assurance.

la procédure la plus simple est de saisir la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation). si votre éta de santé répond aux critères de gravité suffisants, la commission CCI nommera un médecin expert. Celui-ci procèdera à l'expertise médicale de votre préjudice. Ensuite, sur la base du rapport d'expertise, la CCI désignera la payeur. Soit l’ONIAM ou l’assureur, selon les conclusions d'expertise et le taux d'AIPP.

Enfin, les frais de chambre particulière feront l'objet d'un remboursement au titre des frais divers s’ils résultent directement de l’infection.

Je vous recommande donc de consulter un avocat en infection nosocomiale pour vous accompagner dans cette démarche.

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