Séquelles après opération du cerveau

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant les séquelles d'une opération du cerveau

Essentiel à retenir

  1. Types de séquelles. Les séquelles d'une opération du cerveau peuvent inclure des troubles moteurs, cognitifs (mémoire, concentration), sensoriels, ou comportementaux. Ces conséquences varient selon la gravité de l'intervention et des complications.
  2. Erreur chirurgicale ou aléa thérapeutique. Lorsque l’acte ne respecte pas les règles de l’art médical, la responsabilité du chirurgien ou de l’établissement peut être engagée. En cas de complication imprévisible sans lien avec une faute, il existe un droit à indemnisation sous certaines conditions (préjudice grave et anormal).
  3. Procédure auprès de la CCI/CRCI. La CCI/CRCI évalue si le préjudice répond aux critères pour une indemnisation. En premier lieu, il faut récupérer le dossier médical et réunir les preuves des séquelles. La commission CCI CRCI rend un avis après expertise.
  4. Rôle de l’ONIAM. Si l’avis de la CCI reconnaît l’aléa thérapeutique, l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) peut indemniser directement. En cas de désaccord avec l’assureur ou de refus d'indemnisation de la part de celui-ci, l’ONIAM intervient en tant que fonds de solidarité.
  5. Indemnisation. L'indemnisation des séquelles d'une opération du cerveau doit englober la totalité du préjudice. L’indemnisation peut faire l'objet d'une négociation à l’amiable ou faire l’objet d’une procédure judiciaire en cas de refus ou litige.

Question 1 Séquelles d'une opération du cerveau et indemnisation du préjudice

Suite à un AVC, j’ai subi une opération du cerveau. Depuis, je souffre de séquelles invalidantes qui m’empêchent de travailler et nécessitent une assistance permanente. J’ai entendu parler d’une erreur médicale ou d’un aléa thérapeutique. Puis-je obtenir une indemnisation pour ces séquelles ?

Réponse d’un avocat :
En effet, une indemnisation est possible dans plusieurs cas. Si une erreur chirurgicale est prouvée, vous pouvez engager la responsabilité du professionnel ou de l’établissement de santé. En revanche, si les séquelles résultent d’un aléa thérapeutique, l’indemnisation peut être demandée via l’ONIAM, à condition que le préjudice soit grave et anormal. Enfin, il est également possible qu'il ne s'agisse ni de l'une ni de l'autre et dans ce cas, aucune indemnisation ne sera envisageable.

Dans un premier temps, il est essentiel d'avoiri accès au dossier médical. Ensuite, si les critères sont remplis, saisissez la CCI/CRCI pour obtenir une évaluation gratuite et rapide.

La commission analysera si votre situation relève d’une erreur ou d’un aléa thérapeutique. Si c’est le cas, elle rendra un avis favorable à l’indemnisation, ce qui déclenchera l’intervention de l’assureur ou de l’ONIAM. En cas de désaccord, une procédure judiciaire reste envisageable.

Je vous conseille de consulter un avocat en droit médical pour vous accompagner dans cette démarche.

Question 2

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