Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).
Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo. Réponse dans la journée.
Questions de victimes concernant l'infection du canal carpien
Essentiel à retenir
- Définition de l'infection nosocomiale. L'infection du canal carpien survient dans le contexte d'une intervention chirurgicale. La maladie nosocomiale se contracte dans un hôpital ou un établissement de santé,. Elle peut être en lien avec des conditions d'hygiène inadéquates ou à des complications imprévisibles.
- Procédure d'indemnisation via la CCI/CRCI. La Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI CRCI) évalue si le préjudice dépasse un seuil de gravité (AIPP, arrêt de travail long, préjudices importants) justifiant l'indemnisation du préjudice.
- Recours à l'ONIAM. La responsabilité médicale de l'hôpital est engagée si le préjudice est inférieur à 24% d'AIPP. L’Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) peut intervenir au-delà de ce seuil. Dans les deux, il convient d'établir un lien entre les séquelles et l'infection nosocomiale.
- Démarches pratiques. Dans un premier temps, il faut récupérer le dossier médical dans son intégralité. Puis remplir un formulaire ONIAM CRCI si les critères sont remplis. La Commission examine les demandes, au besoin mandate un médecin expert pour procéder à l'évaluation médicale du dommage. La décision de la CCI ouvre droit à indemnisation.
- Avocat et médecin conseil infection nosocomiale. La procédure d'indemnisation CCI CRCI est gratuite et ne nécessite pas de faire appel à un avocat. Toutefois, la présence de séquelles importantes bénéficiera des conseils de professionnels.
Question 1 Indemnisation d'une infection du canal carpien
Après unen opération en ambulatoire pour une exploration de la main gauche après une plaie causée par un couteau, j'ai contracté un staphylocoque aureus. On me diagnostique aux urgences un phlegmon de stade 1 étendu au majeur, à l'index, au pouce et au canal carpien. Nouvelle opération et hospitalisation avec antibiothérapie pour un phlegmon de stade 2. Puis-je obtenir une indemnisation pour cette infection du canal carpien ?
Réponse d'un avocat :
En effet, vous pourriez demander une indemnisation. Voici les étapes principales :
- Identifier la nature de l'infection : L'infection au staphylocoque peut être nosocomiale si elle a été contractée lors des soins. Cette origine nécessite toutefois unn confirmation par un médecin expert.
- Saisir la CCI CRCI : Déposez d'abord un dossier auprès de la CCI CRCI. Décrivez les faits et joignez les documents médicaux (comptes rendus opératoires, résultats d'examens).
- Évaluer la responsabilité médicale : L'expertise médicale sera indispensable pour déterminer le taux d'AIPP de l'infection nosocomiale. Elle permettra de décider des responsabilités. Le seul d'AIPP supérieur à 24% donne droit à une indemnisation par la solidarité nationale (ONIAM).
- Indemnisation ONIAM ou assurance de l'hôpital : Dans les 4 mois suivant la décision de la CCI CRCI, l'assurance de l'établissement de santé ou l'ONIAM doit faire une offre d'indemnisation.
Question 2
Comment saisir la CRCI ?
Comment se déroule l'expertise médicale de la CRCI ?
Crci définition
Dossier CRCI
Erreur chirurgicale
Montant indemnisation CRCI
Quels sont les moyens d'indemnisation en matière d'aléa thérapeutique ?
Qui indemnise en cas d'affection iatrogène?
Quelle indemnisation en cas d'infection nosocomiale ?
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