Contre expertise médicale et CCI

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant la contre expertise médicale et CCI CRCI

Essentiel à retenir

  1. Motif de la contestation : La contre expertise médicale dans la procédure CCI CRCI est souvent nécessaire pour démontrer que l'expertise initiale présente des erreurs, omissions ou biais. Cela peut concerner la nature de l'acte, la responsabilité des professionnels de santé, ou l'évaluation des préjudices.
  2. Demande de contre-expertise : La demande de contre expertise médicale doit être adressée à la CCI/CRCI en justifiant les raisons précises pour lesquelles la contre-expertise est nécessaire (incohérences, informations médicales incomplètes, etc.).
  3. Désignation d'un nouvel expert : La Commission CRCI désigne un nouvel expert pour réexaminer les faits médicaux, évaluer les responsabilités et réviser les conclusions initiales. La victime de l'erreur médicale, infection nosocomiale, aléa thérapeutique doit se faire assister d'un médecin conseil.
  4. Procédure de réexamen : La victime de l'accident médical reçoit une convocation à expertise pour une nouvelle évaluation médicale. Ensuite, le rapport d'expertise pourra confirmer ou réviser les conclusions de l'expertise initiale. Constester une expertise médicale n'a de sens qu'une fois la consolidation acquise.
  5. Impact sur l'indemnisation : Les conclusions de la contre-expertise médicale CCI CRCI influencent directement la décision d'indemnisation par la CCI/CRCI. En cas de divergence, il est possible d'aller en justice pour obtenir une reconnaissance ou une indemnisation plus conforme aux préjudices.

Question 1 Contre expertise médicale CCI CRCI suite à une erreur médicale

Suite à une intervention d’arthrodèse, je suis paralysé de la jambe gauche. Un saignement pendant l’opération a gravement endommagé le nerf de ma jambe. J’ai déjà eu une expertise médicale par la CCI, mais je ne suis pas d’accord avec ses conclusions. Puis-je demander une contre-expertise médicale ?

Réponse d’un avocat :

En effet, vous avez le droit de demander une contre-expertise médicale à la CCI CRCI. Si vous contestez les conclusions de la première expertise de la CCI, vous pouvez déposer une demande en ce sens. Pour cela, expliquez précisément les points avec lesquels vous n'êtes pas d'accord. Ensuite, un nouvel expert pourra réexaminer votre situation et déterminera s'il existe une faute médicale, où si tout a été conforme aux règles de l’art. Cette contre-expertise médicale CCI donnera lieu à un rapport d'expertise modifiant éventuellement la décision d’indemnisation de la CCI. Par la suite, cette décision CCI CRCI ouvrira la voie à une offre d'indemnisation.

Le plus simple est de prendre contact avec un avocat en dommage corporel afin qu'il puisse vous renseigner sur l'intérêt de choisir une procédure judiciaire au terme de ces opérations.

Question 2

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