Expertise médicale infection nosocomiale

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant l'expertise médicale suite à une infection nosocomiale

Essentiel à retenir

  1. Expertise médicale. L'expertise médicale suite à l'infection nosocomiale évalue si la maladie est contractée à l’hôpital. De même, elle analyse son lien avec les soins, et ses conséquences. La CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation) mandate un médecin expert ou un collège d'experts pour procéder à cette estimation.
  2. Procédure CCI/CRCI. La victime a ainsi la possibilité de saisir la CCI CRCI gratuitement. L'expertise médicale après l'infection nosocomiale est également gratuite, tout comme l'ensemble de la procédure en CCI. Celle-ci rend ensuite un avis sur la responsabilité et l’indemnisation.
  3. Seuil de gravité. La CCI se déclare compétente uniquement en cas de maladie nosocomiale grave. En effet, il faut dépasser un seuil de gravité équivalent à ≥ 24 % d'AIPP, ou un arrêt de travail ≥ 6 mois. Ou encore un deficit fonctionnel temporaire de classe 3 durant 6 mois au moins ou un décès.
  4. AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique). C’est le taux d'AIPP ou de DFP que mesure le médecin expert lors de l'expertise médicale. Il sert à mesurer la gravité du préjudice et à la CCI de désigner le payeur. En cas de taux supérieur à 24%, l'ONIAM prendra en charge l'indemnisation. Sous ce seuil, ce sera alors à l'assurance de l'hôpital de faire une offre d'indemnisation à la victime.
  5. Indemnisation et négociation. Il est tout à fait possible pour la victime de négocier le montant d'indemnisation. Qu'il s'agisse de l'offre de l'ONIAM ou celle de l'assureur. Toutefois, en cas de désaccord, il semble profitable de prendre contact avec un avocat en dommage corporel qui dispensera les conseils nécessaires.

Question 1 Expertise médicale de l'infection nosocomiale suite à l'arthroscopie du genou

J’ai subi une arthroscopie du genou gauche en ambulatoire. Le soir même, une douleur intense est apparue. Malgré les antalgiques, elle a empiré. J’ai été hospitalisé en urgence. Les médecins ont diagnostiqué une infection au streptocoque. J’ai dû rester à l’hôpital plusieurs semaines et subir un lavage du genou.

Depuis, je souffre encore. Je marche avec des béquilles. Par ailleurs, je ne peux ni m’asseoir ni rester allongé longtemps. Je fais de la kiné, mais ma mobilité reste très limitée. Cela impacte mon travail, ma vie quotidienne et mes activités avec mes enfants.

Je suis inquiet pour l’avenir. Puis-je demander une indemnisation ? Comment faire reconnaître l’infection comme nosocomiale ? Quelle procédure suivre pour lancer une expertise médicale de l'infection nosocomiale ?

Réponse d’un avocat.

  1. En effet, vous pouvez bénéficier d'une expertise médicale pour l'infection nosocomiale dont vous souffrez. L’infection survenue après une opération est dite nosocomiale si elle survient au minimum 48 heures après le début de l'hospitalisation.
  2. Commencez par une demande auprès de la CCI. La Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) peut organiser une expertise médicale gratuite. Elle évaluera les causes de l’infection, son lien avec l’acte médical, et l'imputabilité des séquelles.
  3. Le dossier doit montrer un seuil de gravité. Dans votre cas, le handicap fonctionnel, l’arrêt de travail prolongé et la perte de mobilité semblent dépasser ce seuil. Vous seriez donc éligible à cette procédure. Mais seule l'expertise médicale de l'infection nosocomiale permettra de confirmer la possibilité d'obtenir réparation.
  4. Deux types d’indemnisation sont possibles, l'ONIAM ou l'assurance de l'établissement de santé en fonction du taux d'AIPP du rapport d'expertise. En cas de désaccord, il est possible d'effectuer un recours contre la décision de la CCI CRCI.
  5. Agissez rapidement. Nous vous conseillons de constituer un dossier médical complet, puis de saisir la CCI sans tarder. Vous pouvez vous faire assister d’un avocat dès le début de la procédure, particulièrement en cas de dommages corporels graves.

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