FAQ Infection

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Infection et maladie nosocomiale

Essentiel à retenir

  1. Infection nosocomiale : Une infection nosocomiale est une infection contractée dans un établissement de santé (hôpital, clinique) lors d'un séjour médical, apparaissant au moins 48 heures après l'admission du patient. Ces infections peuvent être dues à des germes présents dans l'environnement hospitalier ou à une mauvaise pratique médicale.
  2. Responsabilité de l'établissement : L'établissement de santé est souvent présumé responsable en cas d'infection nosocomiale, sauf s'il peut prouver qu'il a pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir l'infection. La responsabilité est présumée pour les infections graves (infections ayant entraîné une incapacité permanente ou le décès).
  3. Indemnisation : Si l'infection nosocomiale est reconnue, le patient peut demander une indemnisation pour le préjudice subi (suoffrances endurées, perte de revenus, séquelles). En cas de faute prouvée, c’est l’établissement qui indemnise. au-delà d'un certain taux d'AIPP (25%), la victime recevra une indemnisation par l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux).
  4. Procédure d'indemnisation : La demande d’indemnisation peut être effectuée directement auprès de l’établissement concerné ou via une action en justice. Il esst préférable de privilégier la voie amiable. Elle consiste à saisir la CCI-CRCI (Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation) d'une demande d'indemnisation.
  5. Critères d'indemnisation : Pour être indemnisé, le patient doit prouver que l'infection a entraîné un préjudice en lien avec l'infection. L'indemnisation sera le fait de l'assurance de l'établissement de santé ou de soins en cause. En cas d'infection grave, c'est-à-dire une incapacité supérieure à 25% l'ONIAM sera en charge de l'indemnisation du préjudice de la victime.

Exemples de questions de victimes sur l'infection et la maladie nosocomiale

Question 1 Suspiçion d'infection nosocomialesuite à un accident de la route

Victime d'un accident de la circulation, j'ai reçu une indemnisation réduite de 86 000 € en raison des débours de la CPAM. Je souhaite contester cette réduction, car je pense avoir contracté une infection nosocomiale dans l’établissement où j’ai été admis. Après deux opérations pour des fractures ouvertes des deux tibias, j’ai subi une intervention d'urgence pour retirer une vis. J’étais en plein traitement d’oxygénothérapie, et depuis, je souffre de problèmes aux tympans et d'acouphènes. Pouvez-vous me conseiller sur une action à engager ?

Réponse de l'avocat :
Vous pouvez effectivement envisager une action en responsabilité contre l'établissement de santé si vous pensez être victime d'une infection nosocomiale. Cela dit, comme l'infection fait suite à un accident de la route, il est possible d'obtenir une indemnisation de l'assurance en charge de la réparation de votre préjudice. En l'absence de faute de nature à exclure votre droit à indemnisation, la loi Badinter s'applique. Et celle-ci prévoit une réparation intégrale du préjudice qui englobe aussi les conséquences de l'infection nosocomiale.

A défaut, je vous conseille de réunir tous les éléments médicaux prouvant l’infection et ses conséquences. Vous pourrez déposer une réclamation auprès de l'établissement ou saisir la CCI-CRCI, Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation. Cela permettra d'obtenir une expertise médicale pour l'évaluation de vos séquelles.

Question 2 Infection nosocomiale suite à une intervention chirurgicale

Après une intervention chirurgicale pour des calculs rénaux et la pose d’une sonde JJ, j’ai contracté un staphylocoque doré. Je suis à mon sixième traitement antibiotique sans amélioration. Le staphylocoque persiste, causant des infections urinaires répétées, une fatigue intense et des chutes de tension. On m’a dit que j’aurais dû informer la direction de l’hôpital par courrier. Comment pouvez-vous m'aider ?

Réponse de l'avocat :
Vous pouvez engager une procédure de réclamation contre l’établissement hospitalier si vous pensez que l’infection est liée à l’intervention. Il est important de recueillir votre dossier médical pour prouver le lien entre l’acte chirurgical et l'infection. Vous pouvez envoyer une lettre recommandée à la direction de l’hôpital pour formaliser votre plainte. Une fois le dossier médical en main, vous pouvez saisir la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) pour obtenir une expertise médicale. Si l’infection est reconnue comme nosocomiale, vous pourriez obtenir une indemnisation.

.