Décès suite erreur de diagnostic

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant un décès suite à une erreur de diagnostic

Essentiel à retenir

  1. Erreur de diagnostic : Un décès suite à une erreur de diagnostic peut être qualifié de faute médicale. Les proches ou ayants droit peuvent alors engager une procédure de réclamation pour obtenir une indemnisation.
  2. Procédure CCI/CRCI : Les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI CRCI) sont compétentes pour évaluer les demandes d'indemnisation en cas de faute ou d'accident médical non fautif. La démarche est gratuite et rapide (6 mois environ).
  3. Dossier médical : Récupérer le dossier médical du défunt est essentiel pour l’instruction du dossier. Ce dossier contient tous les éléments nécessaires pour déterminer si le décès fait suite à une erreur de diagnostic.
  4. Expertise médicale : La CCI CRCI mandate un médecin expert pour évaluer les causes du décès et déterminer la responsabilité éventuelle. Le rapport d'expertise après consolidation est déterminant pour la décision finale de la CCI CRCI.
  5. ONIAM : Si la CCI CRCI reconnaît un accident médical sans faute ou en cas de substitution, l’Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) prend en charge l'indemnisation de la victime. En cas de décès d'une erreur de diagnostic fautive, l'assurance du praticien indemnise le préjudice.

Question 1 Décès de mon père d'une septicémie, suspicion de mauvais diagnostic

Mon père est décédé d'une septicémie après plusieurs consultations où son médecin traitant n'a pas diagnostiqué l'infection. Malgré des symptômes clairs, il a prescrit uniquement des antidouleurs. Nous avons découvert trop tard la gravité de son état. Quels recours avons-nous pour obtenir une indemnisation pour cette erreur de diagnostic ? Quels documents faut-il fournir à la CCI, et combien de temps dure la procédure ?

Réponse d'un avocat :

Tout d’abord, je vous présente mes condoléances. Dans votre situation, vous pouvez engager une procédure devant la CCI CRCI pour obtenir une indemnisation. Cette commission examine les cas de fautes médicales, notamment les erreurs de diagnostic.

Pour commencer, demandez le dossier médical complet de votre père auprès de l’hôpital ou du médecin concerné. Ce dossier est essentiel pour analyser les soins reçus et évaluer la faute éventuelle. Ensuite, déposez un dossier à la CCI CRCI, qui mandatera un expert médical. Ce dernier vérifiera si le médecin a manqué à ses obligations en ne diagnostiquant pas l’infection. Cependant, la reconnaissance d'une erreur de diagnostic n'ouvre droit à indemnisation que si les séquelles sont en lien avec le diagnostic.

La procédure prend généralement 6 à 12 mois. Si la CCI CRCI reconnaît la faute, elle suggèrera une indemnisation.Celle-ci sera à la charge de l'assurance de l'établissement ou du médecin. Vous avez le droit de contester l'offre d'indemnisation ou d'essayer de la renégocier. Toutefois, la procédure reste un peu complexe. Il sera utile de solliciter l'assistance d'un avocat en dommage corporel afin de majorer l'indemnisation de votre préjudice.

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