Barème indemnisation maladie nosocomiale

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant le barème d'indemnisation des maladies nosocomiales

Essentiel à retenir

  1. Maladies nosocomiales et indemnisation : Le barème d'indemnisation des infections nosocomiales est dépendant de plusieurs facteurs. Et notamment, de la gravité de l'infection, des séquelles, du retentissement sur la vie professionnelle et personnelle de la victime. Parmi les infections nosocomiales, un germe souvent en cause, le staphylocoque doré. Infection contractée lors d'un séjour en établissement de santé. Dans ce cas, l'indemnisation est possible soit par une assurance, soit par l'ONIAM.
  2. Procédure CCI/CRCI : Les Commissions de Conciliation et d'Indemnisation (CCI/CRCI) évaluent les demandes de patients victimes d’accidents médicaux. Il faut déposer une demande avec dossier médical et formulaire ONIAM ainsi que l'ensemble des justificatifs des préjudices. Si la faute ou le préjudice est reconnu, l’ONIAM (Office National d'Indemnisation) intervient pour verser une indemnité.
  3. Rôle de l'ONIAM : L’ONIAM indemnise les victimes de maladie nosocomiale en cas de taux d'AIPP supérieur à 24%. Ou encore, lorsque l’établissement ou son assurance refuse l’indemnisation. En effet, sous ce seuil, la charge de la réparation du préjudice revient naturellement à l'assurance de l'hôpital. Par ailleurs, l'ONIAM utilise un barème d'indemnisation de maladie nosocomiale pour le calcul des préjudices..
  4. Loi Kouchner (2002) : Cette loi garantit aux patients le droit à l’information et facilite l’accès à une indemnisation en cas d’accident médical. Elle est à l'origine des CCI/CRCI et facilite l'indemnisation des victimes de maladie nosocomiale.
  5. Expertise médicale : Une expertise médicale est souvent nécessaire afin de déterminer déterminer la gravité des dommages. Ainsi que la mise en évidence à la relation entre l’acte médical et le préjudice. Le médecin expert rédige un rapport d'expertise qui servira de base à la décision d’indemnisation.

Question 1 Prothèse de genou et barème d'indemnisation de maladie nosocomiale

J’ai été opéré pour une prothèse totale du genou. Près d’un an plus tard, j’ai développé une infection (staphylocoque aureus) nécessitant une hospitalisation, une ponction, le retrait de la prothèse, la pose d’un spacer et un traitement antibiotique. Depuis, je suis en attente de réimplantation. Je souhaite savoir si cette infection peut être considérée comme une infection nosocomiale et quel barème d’indemnisation des maladies nosocomiales pourrait s'appliquer.

Réponse d’un avocat :
L’infection peut être reconnue comme maladie nosocomiale si elle est contractée dans l’établissement de santé. Selon la loi, l’établissement est responsable sauf s’il prouve une cause étrangère. Si la gravité du préjudice atteint les seuils requis de 24 % d'AIPP, l'ONIAM fera une offre d'indemnisation.

Vous devez rassembler les documents médicaux (compte rendu opératoire, examens bactériologiques, hospitalisation) et constituer un dossier à soumettre à la CCI CRCI.

Le barème d’indemnisation de la maladie nosocomiale dépend des séquelles, du préjudice professionnel, moral et des frais divers. Une expertise médicale permettra d’estimer le taux d’incapacité et les autres dommages. Je vous conseille de solliciter rapidement un avocat infection nosocomiale pour vous accompagner.

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