Bactérie proteus mirabilis

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant la bactérie proteus mirabilis

Essentiel à retenir

  1. Proteus mirabilis et infection nosocomiale. La bactérie proteus mirabilis est une bactérie opportuniste que l'on contracte souvent à l’hôpital. Notamment chez les patients immunodéprimés ou porteurs de dispositifs médicaux (sondes urinaires, cathéters). Elle peut ainsi provoquer des infections urinaires, des infections des plaies ou des septicémies.
  2. Infection nosocomiale. Une infection est nosocomiale si elle survient dans les 48 heures après une hospitalisation ou un soin médical. Par ailleurs, le diagnostic repose sur des analyses microbiologiques et l'examen du contexte des soins.
  3. Procédure auprès de la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation). Après l'accès au dossier médical, on peut déposer une demande auprès de la CCI CRCI. Et cela, afin d'évaluer si les séquelles entretiennent un lien causal avec la bactérie proteus mirabilis. A cet effet, la Commission CCI organise une expertise médicale gratuite pour déterminer la responsabilité.
  4. Rôle de l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux). Dans l'hypothèse où le taux d'AIPP du dommage corporel est supérieur à 24 % ou arrêt de travail > 6 mois, l’ONIAM peut indemniser directement. Il interviendra également si l’établissement de santé refuse de reconnaître sa responsabilité.
  5. Responsabilité médicale. L’établissement de santé est tenu à une obligation de sécurité, notamment concernant les protocoles d’hygiène. Ainsi, l'indemnisation du préjudice de la victime sera à leur charge en cas de taux d'AIPP est inférieur à 24%.

Question 1 Complications suite à une infection nosocomiale, staphylocoque proteus mirabilis, capitis

Mon mari a subi plusieurs interventions en chirurgie vasculaire ainsi qu'une amputation. Il a contracté des infections nosocomiales (staphylocoques non aureus, epidermidis, capitis, et Proteus mirabilis). Il est en dialyse, a aussi reçu une prescription inadaptée à son état. Quelles démarches suivre pour obtenir une indemnisation ?

Réponse d’un avocat :
La situation de votre mari semble présenter en effet les conditions pour ouvrir droit à indemnisation. Voici les étapes pour agir :

  1. Obtenir le dossier médical :
    Demandez le dossier médical de votre mari auprès de l’établissement de santé. Ce document est indispensable pour comprendre les faits et les traitements administrés.
  2. Saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) :
    La CCI peut évaluer si les infections nosocomiales ou l’erreur de prescription relèvent d’une faute ou d’un aléa thérapeutique. Déposez un dossier avec les preuves médicales et un rapport détaillant les préjudices. Une expertise médicale CCI CRCI permettra de déterminer les responsabilités en cause.
  3. Engager une procédure auprès de l’ONIAM si nécessaire :
    Suivant la décision de la CCI, l'ONIAM ou l'assurance de l'hôpital prendront en charge la réparation du préjudice de votre mari. Le seuil de gravité décidera à qui revient l'obligation de régler l'indemnisation. Vous avez tout à fait le droit de contester et négocier le montant d'indemnisation. De même que la décision de la CCI CRCI en cas de désaccord.

Enfin, vous avez tout intérêt à contacter rapidement un avocat en infection nosocomiale qui pourra vous accompagner tout au long de la procédure.

Question 2

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