Indemnisation maladie nosocomiale

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

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Questions de victimes concernant l'indemnisation de la maladie nosocomiale

❓ Questions fréquentes – Indemnisation d’une infection nosocomiale

🔹 Qu’est-ce qu’une infection nosocomiale ?
Une infection est dite nosocomiale lorsqu’elle est contractée pendant une hospitalisation, après au moins 48 heures. Elle peut être liée à un acte médical ou intervention chirurgicale.
🔹 Qui est responsable en cas d’infection nosocomiale ?
L’établissement de santé est responsable de plein droit, sauf en cas de cause étrangère. La victime n’a pas à prouver une faute. L’infection suffit à ouvrir droit à indemnisation, à condition d'entraîner un dommage corporel.
🔹 Puis-je être indemnisé sans porter plainte ?
Oui. Il est possible d’obtenir une indemnisation amiable via la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation) par l’ONIAM ou une assurance. Il n’est pas nécessaire d’engager une procédure pénale pour être reconnu comme victime.
🔹 L’ONIAM indemnise-t-il toutes les infections nosocomiales ?
Non. L’ONIAM n’indemnise que les infections graves (taux d’AIPP ≥ 25 %, ou incapacité prolongée, ou décès). Il faut prouver que l’infection a causé un préjudice important. En cas de refus, un recours est possible.
🔹 Quelle indemnisation pour une infection nosocomiale ?
L’indemnisation couvre les préjudices physiques (souffrances, séquelles), moraux (angoisse, perte de qualité de vie), économiques (perte de revenus, frais médicaux) etc. Chaque cas est évalué individuellement après expertise médicale.
🔹 Dois-je consulter un avocat pour faire valoir mes droits ?
C’est fortement conseillé. Un avocat en droit médical connaît les démarches, les arguments à développer et les délais à respecter. L’AIVF dispose d’un réseau d’avocats à la disposition des victimes pour les accompagner efficacement.
🔹 Combien de temps ai-je pour agir après l’infection ?
En principe, le délai de prescription est de 10 ans à compter de la consolidation du dommage ou après un décès. Il est essentiel de consulter rapidement pour sécuriser vos droits.
🔹 Que faire si l’ONIAM ou la CCI refuse d’indemniser ?
Vous pouvez contester la décision de la CCI en justice. Là encore, l’aide d’un avocat est précieuse. L’AIVF peut vous orienter vers un professionnel expérimenté dans les recours après refus de l’ONIAM ou d’un assureur.

Essentiel à retenir

  1. Définition : L'indemnisation d'une maladie nosocomiale est possible selon certaines conditions. Il s'agit d'une infection contractée par un patient au cours de son séjour dans un établissement de santé. Elle doit survenir après un délai d'au moins 48 heures d'hospitalisation et soit être en lien avec des soins ou à l'environnement hospitalier.
  2. Indemnisation et loi Kouchner : L'indemnisation des maladies nosocomiales fait peser une présomption de responsabilité des établissements de santé. La loi Kouchner favorise et facilite l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales.
  3. Procédure CCI-CRCI : La Commission de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux (CCI-CRCI) examine les dossiers des patients qui estiment avoir subi un préjudice. Il faut d'abord récupérer le dossier médical puis l'adresser conjointement au formulaire de demande d'indemnisation à la Commission CCI-CRCI.
  4. ONIAM : L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) intervient pour indemniser les victimes de maladies nosocomiales graves lorsque la responsabilité de l'établissement de santé dès lors que le taux d'AIPP est supérieur à 24%.
  5. Procédure d'indemnisation : Après l'avis favorable de la CRCI, l'indemnisation est soit à la charge de l'assurance de l'établissement de santé, soit à la charge de l'ONIAM.

Question 1 Staphylocoque doré suite à une hospitalisation

Mon mari a été opéré d'un cancer de la prostate il y a trois mois. Depuis, il fait des allers-retours à la clinique. Un staphylocoque doré a été découvert, et il est toujours hospitalisé. Peut-il obtenir une indemnisation pour maladie nosocomiale ?

Réponse de l'avocat :

Oui, c'est possible. Le staphylocoque doré est fréquemment à l'origine d'une maladie nosocomiale fréquente. Ainsi, si l'infection est en lien avec l'hospitalisation, votre mari pourra demander une indemnisation. Il toutefois faut prouver le lien entre l'infection et le soin. L'hôpital peut être tenu responsable s'il y a eu un manquement aux règles d'hygiène. La gravité du préjudice déterminera l'indemnisation possible.

Toutefois, pour saisir la CCI-CRCI d'une demande d'indemnisation, il faut remplir les critères nécessaires. Parmi lesquels un arrêt de travail d'au moins 6 mois. L'opération chirurgicale étant inférieure à ce délai, il convient de patienter encore un peu. Dans l'attente, je vous conseille de commencer par récupérer le dossier médical.

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