Infection à streptocoque

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant l'infection à streptocoque

Essentiel à retenir

  1. Infection à streptocoque à l'hôpital. Une infection à streptocoque contractée dans un hôpital peut être considérée comme une maladie nosocomiale si elle apparaît au cours ou à la suite d'une hospitalisation et non présente avant l'admission. En outre, elle doit apparaitre au moins 48 heures après l'admission.
  2. Maladie nosocomiale. Une maladie nosocomiale engage la responsabilité de l'établissement de santé. Selon l'article L1142-1 du Code de la santé publique, le patient peut obtenir une indemnisation, sauf si l'hôpital prouve l'absence d'implication (infections déjà présente à l'entrée).
  3. Loi Kouchner (2002). La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades facilite la reconnaissance et l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, infections nosocomiales ou aléas thérapeutiques. Elle introduit les CCI/CRCI et l'ONIAM pour un recours simplifié.
  4. Procédure CCI/CRCI (Commission de Conciliation et d'Indemnisation). Les CCI permettent aux patients de bénéficier d'une expertise médicale gratuite pour évaluer le dommage. Si les séquelles sont graves (AIPP ≥ 24 %, arrêt de travail ≥ 6 mois, etc.), la commission rend un avis sur la responsabilité et les indemnités.
  5. Indemnisation par l'ONIAM. En cas de préjudice grave, supérieure à 24% d'AIPP l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux) indemnise la victime au titre de la solidarité nationale. sous ce seuil, la charge d'indemniser revient à l'assurance de l'hôpital.

Question 1 Fracture d'un doigt et infection à streptocoque

Suite à un soin à l'hôpital pour unen fracture au doigt, j'ai développé une infection à streptocoque. Il s'agit d'un phlegmon de stade 2 causé par un streptocoque. J'ai subi 4 opérations, dont une résection pulpaire à cause des nécroses et une double greffe de la main pour reconstruire mon pouce. Il me semble que cette infection est nosocomiale. J'aimerais connaître votre avis et savoir si une procédure de conciliation est envisageable.

Réponse d'un avocat :
Votre situation mérite effectivement une analyse approfondie. Une infection à streptocoque contractée à l'hôpital peut en effet relever d'une infection nosocomiale, si elle survient après le soin. Selon la loi, l'établissement de santé est responsable, sauf s'il prouve une absence de faute ou démontre que l'infection était déjà présente.

Vous pouvez envisager une procédure devant la CCI/CRCI. Cette commission évalue la gravité du préjudice et peut proposer une indemnisation en cas de faute de l'hôpital est confirmée. Auparavant, il sera nécessaire de récupérer votre dossier médical pour examiner les conditions de votre prise en charge. Il faudra toutefois attendre la consolidation de votre état de santé pour évaluer le taux d'AIPP et déterminer les responsabilités. L'ONIAM pourrait intervenir pour vous indemniser au titre de la solidarité nationale en cas d'infection grave. Si le dommage est inférieur à 24% d'AIPP, l'assurance de l'hôpital fera une offre d'indemnisation.

Je vous conseille de consulter un avocat infection nosocomiale pour étayer votre dossier et d’engager rapidement la procédure.

Question 2 Opération d'un glaucome et infection nosocomiale

Lors d’une opération du glaucome, réalisée en France dans le cadre d’une évacuation sanitaire, j’ai eu une infection à streptocoque. L’année précédente, le même médecin m’avait opéré de l’autre œil, entraînant une perte de 60 % de ma vision périphérique. Aujourd’hui, ma vie a complètement basculé. J’aimerais savoir si j’ai droit à une rente.

Réponse d’un avocat :
Votre situation est complexe et nécessite en effet une étude précise de votre dossier médical. Tout d’abord, l’infection par streptocoque lors de votre opération pourrait relever d’une infection nosocomiale. Dans ce cas, la responsabilité de l’établissement de santé peut être engagée.

Ensuite, la perte de 60 % de votre vision périphérique suite à la première opération pose la question d’une faute médicale ou d’un aléa thérapeutique. Une expertise médicale indépendante permettra de déterminer les causes exactes de ce préjudice.

Concernant vos droits à une indemnisation, cela dépend si le préjudice répond aux critères de la Commission CCI.

Je vous recommande d’engager une procédure auprès de la CCI/CRCI pour évaluer votre situation. Il est impératif de rassembler vos comptes rendus médicaux et de consulter un avocat en droit médical pour défendre vos droits.

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