Infection post-opératoire

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant l'infection post-opératoire

Essentiel à retenir

  1. Infection post-opératoire et maladie nosocomiale. Une infection post-opératoire est souvent qualifiée de maladie nosocomiale si elle survient durant un séjour hospitalier. Les hôpitaux sont en effet responsables des infections nosocomiales, sauf s'ils prouvent qu'ils ont mis en œuvre toutes les mesures nécessaires pour les prévenir.
  2. Germes en cause. Les germes en cause dans l'infection post-opératoire sont le staphylococcus aureus, l'escherichia coli, le pseudomonas aeruginosa etc. En outre, l'infection post-opératoire peut être en lient avec un environnement non stérile, une mauvaise asepsie, ou des conditions de santé du patient (immunodépression, diabète, obésité).
  3. Rôle de la CCI/CRCI. La Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI/CRCI) évalue les demandes d’indemnisation pour préjudices médicaux. Elle intervient si le dommage atteint un seuil de gravité (24 % d'AIPP ou arrêt d’activité ≥ 6 mois). L’indemnisation dépend de la gravité du dommage qui fera l'objet d'une évaluation médicale à la consolidation.
  4. Procédure auprès de l’ONIAM. L’Office National d'indemnisation intervient lorsque le taux d'AIPP dépasse 24%. La procédure nécessite un rapport médical et l’avis de la CCI/CRCI avant une éventuelle indemnisation.
  5. Responsabilité médicale d’un hôpital. Les établissements hospitaliers doivent garantir la sécurité des patients. En cas de manquement (organisation défaillante, erreur médicale), ils peuvent être tenus responsables. Le patient peut engager une action contre l’hôpital devant la CCI ou le tribunal administratif pour obtenir réparation. La charge de l'indemnisation revient à l'assurance de l'établissement lorsque le taux d'AIPP est inférieur à 24%.

Question 1 Indemnisation d'une maladie nosocomiale, infection post-opératoire

J’ai subi une infection post-opératoire après une fracture ouverte du tibia et du péroné, avec pose de fixateur, clous et vis internes. Cette fracture faisait suite à un accident de la route. Désormais, une nouvelle intervention est envisagée : ablation ou remplacement du matériel. Puis-je obtenir une indemnisation pour cette infection ?

Réponse d’un avocat.

En effet, une indemnisation est possible se lon les circonstances. Voici les démarches à envisager :

  1. Analyse de la situation
  • Il faut démontrer un lien causal entre le dommage et l'infection. Celle-ci doit être consécutive à une intervention chirurgicale engageant la responsabilité de l’hôpital. Il convient donc de demander le dossier médical complet auprès de l"hôpital où a eu lieu l'opration. Vous pouvez d'abord solliciter l'avis d'un médecin conseil infection nosocomiale.
  1. Recours auprès de la CCI/CRCI
  • Saisissez la Commission de Conciliation et d’Indemnisation pour évaluer votre préjudice. Vérifiez l'éligibilité en fonction des critères CCI et des seuils de gravité.
  • Si l’infection entraine des séquelles graves, la CCI CRCI peut recommander une indemnisation. soit par l'assurance de l'hôpital, soit par l'ONIAM. Sur avis favrable de la commission CCI, l'offre d'indemnisation devra avoir lieu dans les 4 mois suivant la décision.
  1. Conclusion
    Vous avez droit à une réparation si l’infection post-opératoire est à l'origine d'un préjudice anormal ou une aggravation de votre état. Contactez un avocat infection nosocomiale pour vous accompagner dans ces démarches.

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