Prouver une erreur médicale ?

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes sur comment prouver une erreur médicale

Essentiel à retenir

  1. Obtenir son dossier médical : Prouver une erreur médicale nécessite d'avoir accès au dossier médical. Il faut faire une demande écrite à l'établissement ou au praticien de préférence par courrier recommandé. Le dossier médical contient les informations essentielles pour évaluer les soins reçus et identifier d'éventuelles fautes.
  2. Consulter un médecin expert : Pour prouver l'erreur médicale, il est possible de prendre contact avec un médecin conseil. En effet, l'avis de celui-ci après analyse du dossier médical est importante pour débuter la procédure. Il faut en effet prouver la faute d'un médecin ou d'un établissement de santé. Et montrer un lien entre la faute et les séquelles de la victime.
  3. Saisir la CCI CRCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation) : En cas de préjudice grave, adressez une demande à la CCI-CRCI, dispositif prévu par la loi Kouchner pour évaluer les erreurs médicales. Et en cas de faute ou d'aléa thérapeutique, permettre l'indemnisation des victimes. Précisons qu'en cas d'aléa thérapeutique, il n'est pas nécessaire de prouver une faute de la part du praticien.
  4. Rassembler des preuves et témoignages : Conservez tous les documents (compte-rendus médicaux, prescriptions, courriers) et demandez des témoignages si possible. Ces éléments peuvent appuyer la preuve d'une faute dans les soins ou le traitement.
  5. Expertise médicale CCI CRCI : La CCI CRCI désignera un médecin expert dans le cadre d'une mission d'expertise permettant de prouver l'erreur médicale.

Question 1 Comment prouver l'erreur médicale suite à une opération de prothèse de hanche

Suite à deux opérations d'une prothèse de hanche, avec la première liée à une erreur médicale, je cherche des informations pour obtenir une indemnisation. Neuf mois après, je reste immobile. Comment prouver l’erreur médicale ?

Réponse d'un avocat :
Pour prouver une erreur médicale, commencez par récupérer votre dossier médical complet. Cette première étape est essentielle, car elle contient tous les éléments relatifs aux interventions subies. Ensuite, demandez l'avis d'un médecin expert indépendant pour analyser le dossier et confirmer la faute. Si l'analyse du dossier révèle des manquements, engagez une procédure CCI CRCI. Ceci permettra d'obtenir la mise en place d'une expertise médicale. Il cinviendra de saisir la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI CRCI), qui examine les cas de préjudices graves. Il est important de rassembler tous les documents et témoignages pertinents pour soutenir votre demande.

Question 2

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