Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).
Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo. Réponse dans la journée.
Questions de victimes concernant le calcul d'indemnisation suite à une infection nosocomiale
Essentiel à retenir
- Évaluation de l'Infection Nosocomiale : Le calcul d'indemnisation d'une infection nosocomiale se fait à partir du rapport d'expertise médicale. Une infection contractée dans un établissement de santé peut en effet faire l'objet d'une indemnisation selon les circonstances.
- Saisine de la CCI/CRCI : Il convient de saisir la CCI CRCI, Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux. Si le préjudice est inférieur à un certain seuil de gravité (25 % de déficit fonctionnel), l'indemnisation est à la charge de l'assureur de l'établissement de santé.
- Loi Kouchner : En 2002, la loi Kouchner a renforcé les droits des patients, permettant une indemnisation rapide en cas de faute ou d'aléa thérapeutique. Elle assure aussi un recours simplifié devant la CCI/CRCI.
- Intervention de l’ONIAM : L'Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) intervient pour indemniser les victimes d’infections nosocomiales dès lors que le taux d'AIPP de 24% est atteint. L'ONIAM finance aussi les indemnisations en cas de refus par l'assureur de l’établissement de santé.
- Calcul d'indemnisation de l'infection nosocomiale : Le calcul d'indemnisation de l'infection nosocomiale nécessite une expertise médicale CCI CRCI. Le rapport d'expertise conclut sur les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux. Chacun des postes de préjudices fera l'objet d'un calcul. La victime a le droit de contester le calcul d'indemnisation en cas de montant insuffisant.
Question 1 Calcul du montant d'indemnisation suite à un choc septique
J’ai été opérée, puis réhospitalisée le lendemain soir à cause de fièvre, frissons, écoulement de la cicatrice et impossibilité de marcher. On m’a réopérée pour un choc septique du rachis lombaire, septicémie et méningite. Le prélèvement a révélé la présence de staphylocoque aureus et autres bactéries. Après un mois de traitement, un arrêt a été nécessaire à cause d’une toxicité hépatique. Aujourd’hui, je suis toujours en arrêt de travail, je marche avec une béquille, et mes déplacements sont limités à cause des douleurs. La position assise prolongée reste difficile. Comment se calcule l’indemnisation pour l’infection nosocomiale ?
Réponse d'un avocat :
Pour calculer une indemnisation suite à une infection nosocomiale, plusieurs éléments sont à considérer.
- Préjudice corporel : Il faut évaluer l'impact des séquelles sur votre autonomie et votre capacité de travail. Le déficit fonctionnel permanent ou DFP et les douleurs sont importants à quantifier.
- Préjudice professionnel : L’arrêt de travail prolongé et la perte de revenus sont aussi intégrés dans l’indemnisation.
- Préjudice moral : La souffrance et la gêne dans la vie quotidienne, l'assistance tierce personne etc. sont estimées en fonction de leur de leur durée.
Pour obtenir l’indemnisation, je vous conseille de saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation CCI CRCI, selon votre région. La commission évaluera votre cas avec une expertise médicale et déterminera le montant à vous verser, notamment si l’ONIAM intervient en l’absence de faute de l’établissement. Je vous conseille en outre de prendre rapidement contact avec un avocat compétent en infection nosocomiale. En effet, il pourra lui-même procéder au calcul de l'indemnisation.
Comment saisir la CRCI ?
Comment se déroule l'expertise médicale de la CRCI ?
Crci définition
Dossier CRCI
Erreur chirurgicale
Montant indemnisation CRCI
Quels sont les moyens d'indemnisation en matière d'aléa thérapeutique ?
Qui indemnise en cas d'affection iatrogène?
Quelle indemnisation en cas d'infectio nosocomiale ?

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