Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).
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Questions de victimes concernant l'infection nosocomiale d'une prothèse de hanche
Essentiel à retenir
- Infection nosocomiale d'une prothèse de hanche. Une infection nosocomiale d'une prothèse hanche est une infection contractée dans un établissement de santé. Elle survient après l'intervention chirurgicale, affectant l'articulation ou les tissus environnants. Cela peut entraîner une instabilité de la prothèse, une douleur intense, une limitation des mouvements et une nécessité d’interventions supplémentaires.
- Symptômes et séquelles : Les symptômes de l'infection incluent rougeur, gonflement, fièvre, douleurs persistantes et parfois écoulement de liquide. Si non traitée rapidement, l'infection peut conduire à des séquelles graves. Ce qui entraine souvent le retrait de la prothèse, une réimplantation, une immobilisation prolongée. Ou parfois une amputation dans les cas extrêmes.
- Indemnisation par la procédure CCI-CRCI : Il est possible de saisir la CCI-CRCI, Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux. Pour cela, il faut un préjudice supérieur à un certain seuil de gravité (24% d'AIPP). L'objectif est de faciliter une indemnisation rapide pour les victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'aléas thérapeutiques. La CCI examine le dossier pour statuer sur une indemnisation, sans passer par une procédure judiciaire.
- Loi Kouchner (2002) : La loi Kouchner renforce les droits des patients en matière de responsabilité médicale. Elle instaure un principe de responsabilité des établissements de santé pour l'infection nosocomiale. Ceci permet aux victimes d'obtenir l'indemnisation d'une infection de prothèse de hanche.
- Indemnisation par l'ONIAM : L’ONIAM intervient lorsque la responsabilité de l’établissement ou du médecin n'est pas engagée. Ou lorsque la gravité de l'infection excède un certain seuil de gravité. L'ONIAM intervient si la CCI reconnaît un préjudice en lien avec l'infection.
Question 1 Staphylocoque doré suite à chirurgie d'une prothèse de hanche
Je suis victime d'une infection nosocomiale après une opération de prothèse de hanche. Un staphylocoque doré a été identifié, et j'ai dû subir une double intervention pour remplacer la prothèse. J'ai également un enfoncement irréversible de la surface de la cuisse, des douleurs quotidiennes dans la jambe et des troubles intestinaux, probablement liés au traitement antibiotique. J'ai eu une allergie à la vancomycine. Comment puis-je obtenir une indemnisation pour ces préjudices ?
Réponse de l'avocat :
Vous pouvez demander une indemnisation pour cette infection nosocomiale par plusieurs voies. D'abord, vous devez saisir la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI). Ils examineront votre dossier pour évaluer les dommages subis. En cas d'infection liée à l'hôpital causant des séquelles graves, vous pourrez être indemnisé, même sans preuve de faute.
La Loi Kouchner permet cette procédure pour les infections nosocomiales. Si la CCI-CRCI confirme l'origine nosocomiale de l'infection, l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux) interviendra pour vous indemniser si la faute dépasse 24% d'AIPP. Il est essentiel de constituer un dossier médical solide. Celui-ci doit réunir des preuves médicales (rapports chirurgicaux, analyses, certificats) et d’inclure tous les dommages (physiques et psychiques). Une expertise médicale CCI sera nécessaire pour évaluer la gravité des séquelles et chiffrer le montant d'indemnisation.
Comment saisir la CRCI ?
Comment se déroule l'expertise médicale de la CRCI ?
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Dossier CRCI
Erreur chirurgicale
Montant indemnisation CRCI
Quels sont les moyens d'indemnisation en matière d'aléa thérapeutique ?
Qui indemnise en cas d'affection iatrogène?
Quelle indemnisation en cas d'infectio nosocomiale ?
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