Indemnisation d’une iatrogénie médicamenteuse

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

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Questions de victimes concernant l'indemnisation d'une iatrogénie médicamenteuse

Essentiel à retenir

  1. Définition : Il est possible d'obtenir une idemnisation suite à une iatrogénie médicamenteuse. Cela désigne les effets indésirables provoqués par la prise de médicaments ou par des erreurs dans leur administration (dosage, interactions, etc.), causant des dommages supplémentaires chez le patient. Elle peut résulter d'une faute médicale ou d'une affection iatrogène.
  2. Causes courantes : La iatrogénie médicamenteuse peut survenir en raison d’effets secondaires des médicaments, de surdosages, d’erreurs dans la prise du médicament ou de non-respect des contre-indications. Les interactions entre plusieurs médicaments sont aussi une cause fréquente de iatrogénie.
  3. Exemples de iatrogénie médicamenteuse : Certains antibiotiques peuvent causer des troubles digestifs graves, des antidépresseurs peuvent provoquer des troubles cardiaques, et des anticoagulants peuvent augmenter les risques de saignements importants.
  4. Séquelles possibles : Les effets indésirables peuvent être temporaires, mais certains patients subissent des séquelles durables, voire permanentes, telles que des atteintes organiques (foie, reins), des troubles cognitifs, ou des handicaps physiques.
  5. Indemnisation : L'indemnisation d'une iatrogénie médicamenteuse nécessite de récupérer le dossier médical. Ensuite, il faut prouver une faute médicale. Soit en passant par la Commission CCI-CRCI, qui évalue les dossiers et propose un dédommagement par l’ONIAM en cas d'accident médical sans faute. Soit en engagent une procédure judiciaire.

Question 1 Indemnisation d'un décès suite à une iatrogénie médicamenteuse

Mon conjoint est décédé à la suite d'une erreur médicale. Le médecin expert a finalement reconnu un retard de diagnostic et émis un doute sérieux sur le médicament administré. Il évoque une possible iatrogénie médicamenteuse. Peut-on obtenir une indemnisation pour cette iatrogénie ?

Réponse de l'avocat :

Oui, il est possible d’obtenir une indemnisation en cas de décès lié à une iatrogénie médicamenteuse. L’expertise qui mentionne un retard de diagnostic et une iatrogénie pourrait effectivement constituer une base solide.

Pour avancer, il est recommandé de saisir la Commission de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux (CCI-CRCI). Cette commission peut évaluer le dossier et, si elle reconnaît un préjudice grave. L’ONIAM peut proposer une indemnisation sans qu'une faute médicale directe soit nécessaire.

Enfin, en cas de désaccord avec l’expert ou d’avis défavorable de la CCI, vous pourriez envisager une action judiciaire pour obtenir réparation. Je vous conseille de prendre contact avec un avocat en dommage corporel afin d'obtenir des précisions complémentaires.

Question 2

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