Quel recours en cas d’infection nosocomiale ?

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant quel recours en cas d'infection nosocomiale ?

Essentiel à retenir

1. L’infection nosocomiale engage en principe la responsabilité de l’hôpital.
Quel recours en cas d'infection nosocomiale ? Une infection nosocomiale est une infection que l'on contracte à l’hôpital. En droit, l’établissement de santé est présumé responsable. Pour écarter sa responsabilité, il doit prouver l’existence d’une cause étrangère.

2. La victime peut saisir la CCI pour obtenir une expertise et une indemnisation.
Pour savoir quel recours en cas d'infection nosocomiale, il faut d'abord récupérer le dossier médical. La victime peut engager une procédure amiable auprès de la CCI CRCI, Commission de Conciliation et d’Indemnisation. Cette démarche est gratuite. Pour être recevable, le dossier doit concerner un dommage grave : taux d’AIPP supérieur à 24 %, ITT ou DFT classe 3 d’au moins six mois ou décès.

3. Expertise médicale et taux d'AIPP.
Après expertise médicale, si le taux d'AIPP est inférieur à 24%, l'indemnisation sera à la charge de l'assurance de l'hôpital. Au-dessus de ce seuil, ce sera à l’ONIAM de réparer le préjudice de la victime ou de ses ayants droit en cas de décès. Ainsi, même sans faute, une victime peut être indemnisée sous conditions.

4. L’indemnisation est assurée soit par l’assurance, soit par l’ONIAM.
Dans les deux cas, l’indemnisation couvre les préjudices selon la nomenclature Dintilhac : souffrances physiques et morales, DFP, perte de revenus, frais médicaux, tierce personne, etc. L’offre d’indemnisation peut faire l’objet d’un recours si elle est insuffisante.

5. Conditions d'indemnisation de l'infection nosocomiale.
Pour obtenir réparation du préjudice suite à l'infection nosocomiale, il faut remplir certaines conditions. D'abord, l'infection nosocomiale doit se déclarer au minimum 48 heures après l'hospitalisation. Ensuite, il faut un lien de causalité entre les séquelles et l'infection elle-même (staphylocoque, E.coli etc...).

    Question 1 Quel recours en cas d'infection nosocomiale suite à une opération du tendon d'Achille ?

    Je suis âgé de près de 60 ans. À la suite d’une intervention sur le tendon d’Achille, on m'a en effet diagnostiqué une infection au staphylocoque doré en raison d’une mauvaise cicatrisation. J’ai souffert de douleurs intenses pendant un an. Il y a eu une nouvelle opération par le même chirurgien. Depuis, je suis en arrêt maladie. Le médecin du travail me reconnait apte avec aménagement. Je suis en attente d’un véhicule adapté pour pouvoir retravailler. A ce jour, je cumule 155 jours d’arrêts maladie. Je bénéficie d’une reconnaissance RQTH. Je souhaite obtenir un avis médical et savoir quels recours en cas d'infection nosocomiale peuvent donner droit à une indemnisation ?

    Réponse d’un avocat

    Vous décrivez une situation pouvant relever d’une infection nosocomiale, contractée à la suite d’une intervention chirurgicale. Le staphylocoque doré est une bactérie fréquemment impliquée dans ce type d’infection.

    En droit, la responsabilité de l’établissement de santé est présumée. Il appartient ainsi à l’hôpital ou à la clinique de démontrer qu’une cause étrangère est à l’origine de l’infection.

    Vous pouvez engager une procédure amiable devant la CCI. Cette démarche est gratuite. Elle permet d’obtenir une expertise médicale grauite aussi. Compte tenu de vos douleurs durables, des séquelles fonctionnelles, et de votre inaptitude temporaire, votre dossier présente peut-être un seuil de gravité suffisant pour être examiné.

    Si la CCI reconnaît l'existence d'une maladie nosocomiale grave suite au staphylocoque, l'indemnisation sera possible. l'avis d'indemnisation de la CCI désignera alors le payeur, soit l'ONIAM, soit l'assureur de l'hôpital pour un taux d'AIPP inférieur à 24%.

    Je vous recommande de vous faire assister à la fois par un médecin-conseil indépendant lors de l’expertise, et par un avocat en dommage corporel pour sécuriser vos démarches et évaluer vos droits à indemnisation.

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