Échec arthrodèse cervicale

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

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Questions de victimes concernant l'échec de l'arthrodèse cervicale

❓ Questions fréquentes – Échec d’arthrodèse cervicale

🔹 Qu’est-ce qu’un échec d’arthrodèse cervicale ?
On parle d’échec lorsqu’après l’opération, les douleurs persistent ou s’aggravent, les vertèbres ne fusionnent pas correctement (pseudarthrose), ou apparaissent des complications : nerfs comprimés, vis mal positionnées, mobilité réduite. Cet échec peut avoir plusieurs causes : médicales, techniques ou liées au patient.
🔹 Puis-je être indemnisé si l’opération a échoué ?
Oui, si l’échec est lié à une erreur médicale, un défaut d’information ou un aléa médical reconnu. L’indemnisation peut couvrir vos douleurs, pertes de revenus, séquelles physiques et psychologiques. Il est crucial d’analyser votre dossier médical avec un avocat ou un expert. L’AIVF dispose d’un réseau d’avocats pour accompagner les victimes.
🔹 Comment prouver qu’il y a eu une faute médicale ?
La preuve passe souvent par une expertise médicale. Elle permet d’évaluer si les gestes techniques ou le suivi postopératoire ont été conformes aux règles de l’art. L’AIVF peut vous aider à organiser cette expertise et à faire appel à un avocat du réseau compétent en droit médical.
🔹 Dois-je passer par la CCI pour être indemnisé ?
La Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) est une voie amiable, gratuite et rapide pour les victimes d’erreurs médicales ou d’aléas thérapeutiques graves. Vous pouvez y déposer un dossier si vous avez au moins 24 % d’AIPP, une ITT supérieure à 6 mois ou un DFT classe 3. Un avocat du réseau AIVF peut vous accompagner dans cette démarche.
🔹 Combien de temps ai-je pour agir ?
Vous disposez de 10 ans à partir de la consolidation de votre état de santé pour agir. Mais mieux vaut ne pas attendre. L’AIVF vous aide à évaluer vos droits sans délai.
🔹 Ai-je besoin d’un avocat pour engager une action ?
Ce n’est pas obligatoire, mais fortement conseillé. Un avocat connaît les procédures, les barèmes d’indemnisation et les arguments à faire valoir. Il négocie face aux assurances ou aux hôpitaux. L’AIVF met à disposition un réseau d’avocats d'expérience en réparation du dommage corporel.
🔹 Que faire si je ressens toujours des douleurs après l’opération ?
Consultez rapidement votre chirurgien, puis un autre spécialiste pour un second avis. Ces douleurs peuvent révéler une complication ou une erreur technique. Un nouveau bilan médical est essentiel pour envisager un recours. L’AIVF peut vous orienter vers un expert indépendant ou un avocat pour défendre vos droits.
🔹 Est-ce qu’un aléa médical peut être indemnisé ?
Oui, même sans faute du médecin. Si l’aléa médical est grave, imprévisible et non lié à l’état initial du patient, il peut ouvrir droit à indemnisation par l’ONIAM. Un avocat du réseau AIVF peut constituer le dossier et vérifier si les conditions sont réunies.

Essentiel à retenir

  1. Échec de l'arthrodèse cervicale : En cas d'échec d'une arthrodèse cervicale, il est possible d'envisager une indemnisation en fonction de la situation. En effet, l'arthrodèse cervicale peut entraîner des douleurs persistantes, des troubles neurologiques ou une aggravation de la condition initiale, compromettant la qualité de vie du patient et pouvant justifier une indemnisation pour les dommages.
  2. Procédure CCI-CRCI : La CCI CRCI est un organisme qui examine les cas d'accidents médicaux. La demande se fait gratuitement via un formulaire. La saisine de la CCI est accessible à toute personne subissant un dommage conséquent suite à une intervention médicale.
  3. Loi Kouchner (2002) : La loi Kouchner garantit le droit à l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, également pour des dommages même sans faute (aléa thérapeutique). En cas de dommage significatif, la CCI CRCI facilite l’accès à l’indemnisation, notamment par l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) pour les accidents médicaux sans faute.
  4. Expertise médicale : Une expertise médicale CCI CRCI est essentielle dans la procédure d'indemnisation. Elle permet d’évaluer objectivement la gravité du préjudice et de déterminer si le dommage est imputable à un acte médical (faute, erreur chirurgicale ou infection nosocomiale).
  5. Rôle de l'ONIAM : En cas de préjudice significatif non lié à une faute, l’ONIAM prend en charge l’indemnisation. C'est le cas de aléa thérapeutique, de la maladie nosocomiale dont le taux d'AIPP excède 24%.

Question 1 Erreur chirurgicale ou aléa thérapeutique suite à l'échec d'une arthrodèse cervicale

Suite à l’échec d’une arthrodèse cervicale C5-C6, je souffre d’une insensibilité persistante autour de la cicatrice au cou, de douleurs insupportables à la tête, aux cervicales, et maintenant à l’épaule droite. Je suis toujours en arrêt de travail, incapable de bouger la tête. Les séances de kiné n’apportent pas d’amélioration à cause de la douleur et de la raideur du cou. Mon chirurgien a pris sa retraite immédiatement après l’opération, et son successeur, que j’ai rencontré trois fois, ne propose aucune solution. La dernière fois, il m’a dit : “Ça arrive, c’est tombé sur vous”, et m’a donné rendez-vous pour décembre 2024. Que puis-je faire dans cette situation ?

Réponse d’un avocat :

  1. Sollicitez un avis médical indépendant. Un médecin conseil évaluera les douleurs, les séquelles, et l'impact sur votre qualité de vie. De plus, il pourra vous accompagner pour préparer l'expertise médicale CCI CRCI.
  2. Contactez la CCI CRCI pour une indemnisation. Remplissez le formulaire ONIAM, détaillant vos symptômes et les impacts sur votre vie quotidienne. En cas d’échec thérapeutique sans faute, l'ONIAM peut intervenir pour verser l'indemnisation.
  3. Examinez la voie juridique. Si la procédure CRCI n’aboutit pas ou ne vous satisfait pas, une procédure judiciaire est à envisager. Pour cela, prenez le contact d'un avocat en dommage corporel. Il saura vous conseiller habilement sur le choix de la procédure.

Question 2

Voir sur le site AIVF FAQ Séquelles arthrodèse cervicale

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