Échec arthrodèse cervicale

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant l'échec de l'arthrodèse cervicale

Essentiel à retenir

  1. Échec de l'arthrodèse cervicale : En cas d'échec d'une arthrodèse cervicale, il est possible d'envisager une indemnisation en fonction de la situation. En effet, l'arthrodèse cervicale peut entraîner des douleurs persistantes, des troubles neurologiques ou une aggravation de la condition initiale, compromettant la qualité de vie du patient et pouvant justifier une indemnisation pour les dommages.
  2. Procédure CCI-CRCI : La CCI CRCI est un organisme qui examine les cas d'accidents médicaux. La demande se fait gratuitement via un formulaire. La saisine de la CCI est accessible à toute personne subissant un dommage conséquent suite à une intervention médicale.
  3. Loi Kouchner (2002) : La loi Kouchner garantit le droit à l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, également pour des dommages même sans faute (aléa thérapeutique). En cas de dommage significatif, la CCI CRCI facilite l’accès à l’indemnisation, notamment par l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) pour les accidents médicaux sans faute.
  4. Expertise médicale : Une expertise médicale CCI CRCI est essentielle dans la procédure d'indemnisation. Elle permet d’évaluer objectivement la gravité du préjudice et de déterminer si le dommage est imputable à un acte médical (faute, erreur chirurgicale ou infection nosocomiale).
  5. Rôle de l'ONIAM : En cas de préjudice significatif non lié à une faute, l’ONIAM prend en charge l’indemnisation. C'est le cas de aléa thérapeutique, de la maladie nosocomiale dont le taux d'AIPP excède 24%.

Question 1 Erreur chirurgicale ou aléa thérapeutique suite à l'échec d'une arthrodèse cervicale

Suite à l’échec d’une arthrodèse cervicale C5-C6, je souffre d’une insensibilité persistante autour de la cicatrice au cou, de douleurs insupportables à la tête, aux cervicales, et maintenant à l’épaule droite. Je suis toujours en arrêt de travail, incapable de bouger la tête. Les séances de kiné n’apportent pas d’amélioration à cause de la douleur et de la raideur du cou. Mon chirurgien a pris sa retraite immédiatement après l’opération, et son successeur, que j’ai rencontré trois fois, ne propose aucune solution. La dernière fois, il m’a dit : “Ça arrive, c’est tombé sur vous”, et m’a donné rendez-vous pour décembre 2024. Que puis-je faire dans cette situation ?

Réponse d’un avocat :

  1. Sollicitez un avis médical indépendant. Un médecin conseil évaluera les douleurs, les séquelles, et l'impact sur votre qualité de vie. De plus, il pourra vous accompagner pour préparer l'expertise médicale CCI CRCI.
  2. Contactez la CCI CRCI pour une indemnisation. Remplissez le formulaire ONIAM, détaillant vos symptômes et les impacts sur votre vie quotidienne. En cas d’échec thérapeutique sans faute, l'ONIAM peut intervenir pour verser l'indemnisation.
  3. Examinez la voie juridique. Si la procédure CRCI n’aboutit pas ou ne vous satisfait pas, une procédure judiciaire est à envisager. Pour cela, prenez le contact d'un avocat en dommage corporel. Il saura vous conseiller habilement sur le choix de la procédure.

Question 2

Voir sur le site AIVF FAQ Séquelles arthrodèse cervicale

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