Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).
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Questions de victimes concernant l'opération des hémorroïdes ratée
Essentiel à retenir
- Erreur chirurgicale et préjudice : L'opération des hémorroïdes ratée relève vraisemblablement de l'erreur chirurgicale. Particulièrement si l'opération des hémorroïdes entraîne des complications graves, persistantes ou des séquelles inattendues. La victime doit prouver que le dommage est directement en lien avec une faute médicale. Erreur de diagnostic, erreur dans le geste chirurgical, etc. pour engager la responsabilité de l’établissement ou du chirurgien.
- La loi Kouchner de 2002. La loi Kouchner permet à toute personne ayant subi un préjudice médical de demander une indemnisation. Et cela, même en l’absence de faute, si le dommage est exceptionnel et grave (risque thérapeutique ou accident médical).
- Procédure devant la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation) : La CCI CRCI intervient pour évaluer les demandes d'indemnisation des victimes de dommages médicaux graves. Elle rend un avis pour déterminer la gravité du dommage. Ainsi en cas de faute, elle facilite la conciliation entre la victime et l’assureur ou l’établissement de santé.
- Saisine de l'ONIAM : Si la CCI CRCI reconnaît un accident médical non fautif, l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux) peut indemniser la victime. L’ONIAM prend en charge les dommages graves liés à des risques thérapeutiques exceptionnels.
- Processus d’indemnisation : La victime doit constituer un dossier avec des preuves médicales, consulter éventuellement un médecin expert indépendant pour un avis. Ensuite, la procédure CCI CRCI permettra de statuer sur l'opération des hémorroïdes ratée. L’avis de la CCI facilite l’indemnisation par les parties responsables ou par l'ONIAM si aucune faute n'est établie.
Question 1 Indemnisation suite à une chirurgie pour hémorroïdes
Après une opération des hémorroïdes, j’ai développé une sténose anale. J'ai demandé l'avis d'un médecin expert indépendant. Et selon lui, il y aurait bien unen erreur chirurgicale fautive. J'ai entendu parler d'un recours CCi CRCI mais je ne sais pas comment procéder. Est-il possible de recevoir une indemnisation sans porter plainte contre l'hôpital ? Que puis-je faire ?
Réponse de l’avocat :
Vous avez raison de chercher davantage de soutien dans ce processus. D’abord, il est important de constituer un dossier solide en rassemblant tous les éléments médicaux. Il convient de récupérer le dossier médical dans son intégralité. Comptes rendus, certificats et l’avis de du médecin expert indépendant qui souligne l'existence d'une faute médicale. Ensuite, prenez conseil auprès d'un avocat en dommage corporel concernant la procédure. Si vosu tentez unen procédure amiable, vous allez saisir la CCI CRCI d'une demande d'indemnisation. Après une expertise médicale et la consolidation de votre état, vous recevrez une indemnisation de la part de l'assurance du praticien. Cela uniquement si la faute est démontrée.
Avec l'aide d'un avocat, vous pourrez en effet maximiser vos chances d’obtenir une indemnisation juste et rapide.
Comment saisir la CRCI ?
Comment se déroule l'expertise médicale de la CRCI ?
Crci définition
Dossier CRCI
Erreur chirurgicale
Montant indemnisation CRCI
Quels sont les moyens d'indemnisation en matière d'aléa thérapeutique ?
Qui indemnise en cas d'affection iatrogène?
Quelle indemnisation en cas d'infectio nosocomiale ?
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