Montant moyen indemnisation ONIAM

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

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Questions de victimes concernant le montant moyen d'indemnisation de l'ONIAM

Essentiel à retenir

  1. Montant moyen d'indemnisation ONIAM. Le montant moyen d'indemnisation de l'ONIAM (Office national d'indemnisation des accidents médicaux) varie selon la gravité des préjudices et les circonstances. En moyenne, les montants sont souvent inférieurs à ceux obtenus par voie judiciaire ou amiable via le référentiel Mornet ou le droit commun.
  2. Procédure CCI/CRCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation). La procédure auprès de la CCI vise à faciliter l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Elle est gratuite, rapide, et conduit à une expertise médicale pour déterminer la responsabilité médicale ou l'aléa thérapeutique. Sur décision de la CCI CRCI, l’ONIAM peut intervenir pour l’indemnisation.
  3. Aléa thérapeutique. L’aléa thérapeutique désigne un dommage en lien avec un acte médical, non imputable à une faute du praticien, mais à un risque inhérent à l’intervention. Il peut donner lieu à une indemnisation par l'ONIAM, sous condition de gravité et d’absence de faute.
  4. Infection nosocomiale et seuil de gravité. L'infection nosocomiale (contractée à l’hôpital) est indemnisée par l'ONIAM si elle entraîne un dommage grave (AIPP ≥ 24 %, incapacité temporaire ≥ 6 mois ou décès). Sous ce seuil de gravité, l'établissement de santé peut être mis en cause.
  5. Référentiel ONIAM vs droit commun/référentiel Mornet. Le référentiel ONIAM est généralement moins favorable que le référentiel Mornet, car il applique en effet son propre barème qui est inférieur à celui qui s'applique en droit commun. Les victimes peuvent contester le montant d'indemnisation de l'ONIAM en saisissant la justice pour obtenir une évaluation plus avantageuse.

Question 1 Infection nosocomiale et montant d'indemnisation moyen de l'ONIAM

Suite à une infection nosocomiale, j'ai saisi la commission CCI CRCI pour obtenir réparation. Celle-ci, après une expertise médicale désigne l'ONIAM comme étant le payeur. Merci de m'indiquer à quel montant moyen d'indemnisation de l'ONIAM je peux prétendre ? (Annie B. Toulouse)

Réponse d'un avocat.

Le montant moyen d'indemnisation de l'ONIAM pour une infection nosocomiale varie en fonction de la gravité des préjudices. Il est cependant tout à fait impossible de répondre à cette question en l'absence d'un rapport d'expertise. En effet, il faut la consolidation de l'état de santé et une expertise médicale pour la détermination finale des postes de préjudice.

L'ONIAM utilise par ailleurs un référentiel d'indemnisation strict, souvent moins favorable que le droit commun. Toutefois, chaque cas est unique. Les postes d'indemnisation (préjudice corporel, frais de santé, perte de revenus, souffrances endurées, préjudice esthétique, etc.) doivent être pris en compte selon l'évaluation de du médecin expert.

Vous pouvez accepter l'offre de l'ONIAM ou la contester si elle vous semble insuffisante. Une action judiciaire pourrait permettre d'obtenir un montant d'indemnisation supérieur à celui de l'ONIAM. Je vous conseille de consulter un avocat en droit médical pour analyser l'offre et défendre vos intérêts

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