Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).
Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo. Réponse dans la journée.
Questions de victimes concernant le staphylocoque doré suite à une opération
Essentiel à retenir
- Le staphylocoque doré et l’infection post-opératoire.
Le staphylocoque doré suite à une opération est relativement fréquent. Il s'agit d'une bactérie résistante qui est responsable d’infections graves après une chirurgie. Il peut provoquer une septicémie, une infection de prothèse ou une nécrose des tissus. Ces infections, dites nosocomiales, surviennent à l’hôpital malgré des mesures d’asepsie renforcées. Elles peuvent allonger la durée d’hospitalisation et entraîner des séquelles durables. - Statistiques en France.
Chaque année, environ 5 à 8 % des patients hospitalisés développent une infection nosocomiale. Parmi elles, le staphylocoque doré résistant (SARM) reste une cause majeure. Selon Santé publique France, ces infections concernent environ 750 000 patients par an, avec près de 4 000 décès attribués. La chirurgie et la pose de dispositifs médicaux (prothèses, cathéters) augmentent fortement le risque. - Qualification juridique : infection nosocomiale.
Une infection au staphylocoque doré suite à une opération est qualifiée d’infection nosocomiale si elle apparaît au-delà de 48 heures après l’admission (ou dans un délai compatible avec l’acte chirurgical). La responsabilité de l’établissement hospitalier est engagée, sauf preuve d’une cause étrangère. Le patient peut donc saisir la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation) pour obtenir une expertise médicale gratuite. - Rôle de l’ONIAM et des assurances.
L’ONIAM intervient lorsque l’infection entraîne un dommage grave (taux d’AIPP ≥ 25 %,). En dessous de ces seuils, c’est l’assurance de l’hôpital qui doit indemniser. La CCI statue sur la gravité du dommage et oriente la victime soit vers l’assurance, soit vers l’ONIAM. - Indemnisation du préjudice corporel.
Le calcul de l’indemnisation repose sur le taux d’AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique) ainsi que les préjudices indemnisables selon la nomenclature Dintilhac. Souffrances endurées, déficit fonctionnel permanent, préjudice esthétique, pertes de revenus, aide humaine. En cas de responsabilité établie, l’indemnisation couvre l’intégralité des préjudices.
Question 1 Indemnisation pour un staphylocoque doré suite à une opération de prothèse de genou
J’ai subi une opération d’une prothèse totale du genou. Peu après, j’ai dû être réopéré en urgence dans la même clinique à cause d’une infection grave. Les analyses ont révélé un staphylocoque doré contracté après l’intervention. Je suis toujours en arrêt et sans emploi. Puis-je obtenir une indemnisation pour un staphylocoque doré suite à une opération ? Comment se déroule la procédure en cas d’infection nosocomiale ?
Réponse d'un avocat.
L’infection par staphylocoque doré après une chirurgie est qualifiée d’infection nosocomiale. La loi prévoit que l’établissement de santé est responsable, sauf preuve d’une cause étrangère. Vous pouvez saisir la CCI pour déclencher une expertise médicale gratuite. Toutefois, cette porcédure nécessite de présenter des critères de gravité minimum. soit un taux d'AIPP supérieur à 24% ou une ITT ou DFT classe 3 de plus de 6 mois consécutifs ou sur une période de 12 mois. Egalement, une impossibilité d'exercer votre profession ou des troubles graves dans les conditions d'existence.
Ensuite, deux cas se présentent. Si vos séquelles sont graves (taux d’AIPP supérieur à 24 %), c’est l’ONIAM qui vous indemnisera. Si vos séquelles sont moins lourdes, c’est l’assureur de la clinique qui prendra en charge l’indemnisation.
L’indemnisation du staphylocoque suite à une opération prend en compte tous les postes de préjudices. Pertes de revenus, déficit fonctionnel permanent, souffrances endurées, préjudice esthétique ou besoin d’assistance. Votre situation de chômage et d’arrêt de travail sera intégrée dans le calcul.
En pratique, vous devez constituer un dossier médical complet et vous faire assister par un avocat de victimes. Cela vous permettra de défendre vos droits efficacement et d’obtenir une réparation adaptée.
Comment saisir la CRCI ?
Comment se déroule l'expertise médicale de la CRCI ?
Crci définition
Dossier CRCI
Erreur chirurgicale
Montant indemnisation CRCI
Quels sont les moyens d'indemnisation en matière d'aléa thérapeutique ?
Qui indemnise en cas d'affection iatrogène?
Quelle indemnisation en cas d'infection nosocomiale ?

.