Amputation suite infection

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant une amputation suite à une infection nosocomiale

Essentiel à retenir

  1. Amputation et infection : Une amputation suite à une infection à l'hôpital peut être nécessaire après une infection grave (ex. : septicémie, gangrène). Elles sont souvent en ilen avec des complications post-opératoires ou à une maladie nosocomiale contractée à l'hôpital.
  2. Maladie nosocomiale et séquelles : On admet une infection comme nosocomiale e si elle apparaît après 48 heures d'hospitalisation. Les séquelles peuvent inclure douleurs chroniques, troubles de la cicatrisation, prothèses, et impact psychologique. Une maladie nosocomiale grave peut aussi précipiter le décès du patient.
  3. Procédure CCI/CRCI : La Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI/CRCI) évalue les dommages pour déterminer si une faute médicale a été commise. Un dossier médical complet et une expertise médicale sont requis.
  4. Indemnisation ONIAM ou assurance de l’hôpital : Sur décision de la commission CCI, l’assurance de l’hôpital indemnisera la victime si le taux d'AIPP est inférieur à 25%. Au-delà, l’ONIAM (Office National d’Indemnisation) peut intervenir pour indemniser la victime.
  5. Taux d’AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique) : Le DFP évalue les séquelles de l'amputation suite à l'infection. en moyenne le pourcentage varie entre 30 à 80 % selon le niveau d’amputation. Le taux d'AIPP fait l'objet d'une évaluation au moment de la consolidation de l'état de santé.

Question 1 Indemnisation d'une amputation suite à l'infection nosocomiale de mon père

Mon père était totalement autonome avant son opération de colectomie sub-totale pour des tumorectomies. Après plusieurs complications post-opératoires (choc septique, œdème aigu du poumon), on l'hospitalise en réanimation, puis en soins continus et en chirurgie. Ensuite, il va en réeducation pour retrouver son autonomie et pouvoir rentrer chez lui.

Malheureusement, la prise en charge a été insuffisante. Deux plaies au pied gauche se sont aggravées, dont une escarre talonnière. Une infection grave (Staphylocoque Aureus) s'est déclarée, rendant une amputation au niveau de la cuisse inévitable pour éviter la septicémie. Comment engager une démarche d'indemnisation pour cette amputation suite à l'infection nosocomiale ?

Réponse d’un avocat.

Vous pouvez en effet engager une procédure d’indemnisation en suivant ces étapes :

  1. Rassembler les preuves : Obtenez le dossier médical complet de votre père auprès des établissements concernés. Faites établir un certificat médical détaillant le lien entre l’infection nosocomiale et l’amputation.
  2. Saisir la CCI/CRCI : Déposez un dossier auprès de la CCI, pour faire reconnaître un dommage lié aux soins. L’expertise médicale déterminera s’il y a eu faute ou accident médical grave.
  3. Indemnisation ONIAM : L'amputation suite à l'infection constitue est constitutif de graves séquelles donnant droit à indemnisation par l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux.
  4. Action contre l’hôpital : En cas de négligence avérée (mauvaise prise en charge des plaies), une procédure contre l’établissement ou son assurance est possible. Toutefois la voie amiable est à privilégier en première intention sauf avis contraire de la part d'un avocat en droit médical.
  5. Calculer l’indemnisation : Le calcul de l'indemnisation finale aura lieu après consolidation et expertise médicale. Compte tenu de la sévérité des séquelles, il est important de se faire assister par des professionnels du grand handicap. En effet, dans le calcul du montant d'indemnisation il faudra tenir compte des différents dispositifs rendus nécessaires par l'amputation du membre inférieur. et notamment les frais de logement adapté, véhicule adapté, tierce personne permanente etc...

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