Péritonite nosocomiale

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

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Questions de victimes concernant la péritonite nosocomiale

Essentiel à retenir

  1. Définition de la péritonite nosocomiale. La péritonite nosocomiale est une infection du péritoine, la membrane qui tapisse l’intérieur de l’abdomen et recouvre les organes digestifs. Elle survient après un acte médical ou chirurgical. Elle est contractée à l’hôpital, souvent à la suite d’une infection postopératoire. Cette complication peut entraîner des séquelles graves et mettre en jeu le pronostic vital.
  2. Droit à indemnisation. Toute infection nosocomiale ouvre droit à indemnisation, sauf si l’établissement de soins démontre qu’elle résulte d’une cause extérieure. La victime peut obtenir la réparation de ses préjudices corporels, notamment les souffrances endurées, les séquelles fonctionnelles, les pertes de revenus ou le besoin d’assistance de tierce personne dans la vie quotidienne.
  3. Procédure amiable CCI CRCI. Le patient peut saisir la CCI CRCI, Commission de Conciliation et d’Indemnisation. Cette procédure permet d’obtenir une expertise médicale amiable et gratuite. Les experts examinent le dossier, déterminent si l’infection est bien nosocomiale et évaluent l’importance du dommage.
  4. Intervention de l'ONIAM et taux d'AIPP. Pour que l’ONIAM intervienne, un seuil de gravité doivent être réunis et notamment un taux d'AIPP supérieur ou égal à 25 %. Sous ce seuil, l'indemnisation sera à la charge de l'assurance de l'hôpital ou établissement de santé.
  5. Offre d'indemnisation. Sur décision de la CCI, l'assurance ou l'ONIAM disposent de 4 mois pour transmettre la proposition d'indemnisation à la victime. Il est possible de contester le montant d'indemnisation tout comme exercer un recours contre la décision de la CCI en cas de désaccord.

Question 1 Indemnisation d'une péritonite nosocomiale suite à une intervention chirurgicale

Suite à une opération chirurgicale pour un adénocarcinome du sigmoïde, mon père est décédé d’une péritonite nosocomiale. Un rendez-vous avec le chirurgien est prévu pour obtenir des explications. Ma famille et moi nou sinterrogeons. S’agit-il d’une complication post-opératoire habituelle ou d’une faute médicale ? Est-il possible de saisir la CCI afin d’obtenir une indemnisation pour la péritonite nosocomiale, et quels préjudices les ayants droit peuvent-ils réclamer ?

Réponse d’avocat.

La péritonite nosocomiale est considérée comme une infection contractée à l’hôpital. Le décès ouvre droit à indemnisation, même en l’absence de faute. La CCI peut être saisie afin de déclencher une expertise médicale indépendante. Celle-ci déterminera si l’infection est nosocomiale et évaluera la gravité du dommage.

L’ONIAM indemnise les victimes lorsque le dommage est grave, ce qui est le cas en cas de décès. La famille peut donc obtenir une réparation pour les préjudices subis. Les ayants droit peuvent notamment prétendre à l’indemnisation de leur préjudice moral, de la perte de revenus du défunt et des frais liés aux obsèques.

Ainsi, la procédure CCI constitue une voie adaptée. Elle permet de faire reconnaître l’origine nosocomiale de l’infection et d’obtenir une indemnisation par l’ONIAM. Toutefois, il reste conseillé de se faire assister par un avocat de victimes afin de constituer le dossier médical et de défendre au mieux les intérêts de la famille.

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