Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).
Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo. Réponse dans la journée.
Questions de victimes concernant le montant d'indemnisation suite à un staphylocoque doré
Essentiel à retenir
- Infection nosocomiale et responsabilité : Le montant d'indemnisation d'un staphylocoque doré varie en fonction des cas. Une infection nosocomiale peut donner lieu à une indemnisation si elle est contractée lors d'une hospitalisation ou soin médical
- Loi Kouchner de 2002 : La loi Kouchner relative aux droits des malades prévoit que les établissements de santé sont responsables des infections nosocomiales. Ils doivent donc indemniser les patients si l'infection intervient au moins 48 heures après l'admission dans l'établissement de santé.
- Saisir la CCI (CRCI) : Il convient de saisir la CCI CRCI, Commission de Conciliation et d'Indemnisation pour évaluer le dommage subi et engager une procédure d'indemnisation.
- Intervention de l’ONIAM : L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) intervient lorsque la le taux d'AIPP suite au staphylocoque doré dépasse un taux d'AIPP de 24%. Sous ce seuil, l'indemnisation est à la charge de l'établissement de santé ou l'hôpital.
- Calcul de l'indemnisation : Le montant de l'indemnisation du staphylocoque doré dépend de la gravité du dommage, des pertes économiques, du préjudice moral, et des séquelles éventuelles.
Question 1 Amputation trans-tibiale suite à un staphylocoque doré et indemnisation
Suite à une amputation trans-tibiale, j'ai contracté un staphylocoque doré lors de l’intervention chirurgicale. L'infection s’est propagée au genou, rendant nécessaire une amputation trans-fémorale alors que mon genou était fonctionnel. Quel montant d’indemnisation suite au staphylocoque doré puis-je espérer ? et cela pour réparer les séquelles de l'infection nosocomiale ?
Réponse d’un avocat :
Vous avez tout à fait le droit de solliciter une indemnisation au titre de votre préjudice. D'autant plus que les séquelles du staphylocoque doré sont conséquentes. Et qu'il existe un impact sur votre quotidien et des pertes économiques.
Selon la loi, les infections nosocomiales engagent la responsabilité de l'hôpital. Vous pouvez obtenir réparation pour les préjudices subis si la preuve d'une infection au bloc opératoire est établie. La Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI CRCI) peut évaluer votre dossier pour déterminer la gravité des dommages. L'ONIAM intervient pour garantir votre indemnisation même si la responsabilité de l’établissement n'est pas reconnue.
Le montant d'indemnisation dépendra de la gravité des séquelles, de l'incapacité permanente et des préjudices économiques et psychiques. L’ampleur de la perte fonctionnelle augmente ce montant. En effet, votre situation relève du grand handicap et nécessite les dispositifs en adéquation avec le handicap moteur que vous rencontrez. Une expertise médicale aura lieu pour évaluer l'impact de l'infection sur votre santé. Un avocat infection nosocomiale vous aidera à maximiser l’indemnisation en défendant votre dossier devant la CCI ou en cas de litige avec l’établissement.
Comment saisir la CRCI ?
Comment se déroule l'expertise médicale de la CRCI ?
Crci définition
Dossier CRCI
Erreur chirurgicale
Montant indemnisation CRCI
Quels sont les moyens d'indemnisation en matière d'aléa thérapeutique ?
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