Serratia Marcescens nosocomiale

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant la Serratia Marcescens nosocomiale

Essentiel à retenir

  1. Définition et caractéristiques. Serratia marcescens nosocomiale est comme son nom l'indique, une bactérie opportuniste responsable d'infections acquises à l’hôpital. Elle se transmet via des dispositifs médicaux contaminés, des mains non désinfectées ou un environnement hospitalier souillé. Les infections touchent souvent les voies urinaires, respiratoires, plaies chirurgicales ou le sang.
  2. Conséquences et séquelles. Les infections peuvent entraîner des complications graves, comme des septicémies, des pneumopathies ou des retards de cicatrisation. Dans certains cas, elles laissent des séquelles fonctionnelles (par exemple, perte d’autonomie) ou nécessitent des traitements prolongés, notamment chez les patients vulnérables.
  3. Procédure CCI/CRCI pour les infections nosocomiales. Les victimes d’infections nosocomiales dues à Serratia marcescens peuvent saisir la CCI CRCI, Commission de Conciliation et d’Indemnisation. La CCI évalue si l’infection est imputable à une faute médicale ou une maladie nosocomiale.
  4. Indemnisation par l’ONIAM. L’indemnisation de l'infection Serratia marcescens noscomomiale àest à la charge de l’assureur de l’hôpital si l'AIPP est inférieur à 24%. Pour un taux supérieur, l’Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) peut intervenir, sous réserve que le le lien causal entre la bactérie soit à l'origine des séquelles.
  5. Loi Kouchner (2002). Cette loi garantit les droits des patients, dont le droit à l’information sur les infections nosocomiales et les recours possibles. Elle facilite l'accès à l'indemnisation pour les dommages résultant d'accidents médicaux, qu'ils soient fautifs ou non.

Question 1 Indemnisation suite à infection nosocomiale Serratia marcescens

J’ai contracté une infection nosocomiale (Serratia marcescens) dans une clinique privée et déclaré un litige. Je n’ai pas de protection juridique, et mon assureur ne prend pas en charge l’indemnisation. La CPAM demande une expertise médicale. Quels recours sont possibles pour m’aider dans mes démarches ? (Monsieur Franck G., St Denis)

Réponse de l’avocat :

Vous pouvez en effet initier une démarche auprès de la Commission CCI CRCI :

  1. Dossier médical :
    Récupérez votre dossier médical auprès de l'hôpital. Adressez un courrier en LRAR. Désormais, l'accès au dossier médical est gratuit pour une première demande.
  2. CCI CRCI et ONIAM :
    La saisine de la CCI CRCI implique des critères de gravité pour que la requête soit recevable. Un minimum de 24% d'AIPP ou 6 mois d'arrêt de travail ou des troubles graves dans le sconditiosn d'existence etc. Ensuite l'ONIAM ou l'assurance seront redevables d'une indemnisation sr décision de la Commission CCI
  3. Expertise médicale :
    La Commission CCI rend un avis après unn expertise médicale qui permet d'évaluer le préjudice. Il est préférable de se faire accompagner par un médecin conseil en infection nosocomiale ainsi qu'un avocat compétent. Il est en effet tout fait posible de faire un recours contre la décision de la CCI en cas de désaccord. De même, une contre-expertise médicale est à envisager si vous estimez que les conclusions du rapport d'expertise sont insatisfaisantes.

Question 2

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