Montant indemnisation négligence médicale

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant le montant d'indemnisation d'une négligence médicale

Essentiel à retenir

  1. Évaluation de la faute : Le montant d'indemnisation d'une négligence médicale dépend des séquelles. La première étape est de confirmer l'existence d'une faute médicale (négligence, erreur de diagnostic, acte inapproprié) via une expertise médicale et l’avis de la CCI.
  2. Procédure CCI/CRCI : Il convient de saisir la CCI CRCI. Dispositif prévu dans le cadre de la loi Kouchner qui aide les patients à obtenir une indemnisation en cas de dommages graves. Soit une incapacité permanente >24% ou un arrêt de travail >6 mois. Ou encore, des troubles graves dans les conditions d'existence. La procédure CCI CRCI est gratuite et peut éviter un passage au tribunal.
  3. Expertise et consolidation : L'expertise médicale sert à évaluer les préjudices (physiques, psychologiques, économiques) et fixe une date de consolidation, à partir de laquelle le calcul d'indemnisation sera possible.
  4. Montant de l’indemnisation : Le montant d'indemnisation d'une négligence médicale doit couvrir la totalité des préjudices retenus dans le rapport d'expertise. Il s'agira d'une réparation intégrale du préjudice.
  5. Avocat droit médical : L'indemnisation d'une erreur médicale est normalement à la charge de l'assureur de l'établissement de santé ou du praticien. Pour négocier le montant d'indemnisation d'une négligence médicale, l'avocat en droit médical sera nécessaire. De même, idéalement, l'avocat sera présent tout au lonf de la procédure CCI CRCI et notamment lors des opérations d'expertise médicale.

Question 1 Montant d'indemnisation d'une négligence médicale ou erreur chirurgicale

J’ai subi plusieurs interventions chirurgicales sur le même trépied fémoral droit par deux chirurgiens de deux cliniques différentes. Les opérations successives ont entraîné des complications, et mon immobilisation a duré beaucoup plus longtemps que prévu, passant de trois semaines à plusieurs mois d’incapacité totale puis partielle. J’ai saisi la CCI pour obtenir réparation. Pouvez-vous m'indiquer le montant d'une indemnisation pour une négligence médicale dans ce cas ?

Réponse de l’avocat :

Vous avez bien fait de saisir la CCI, qui pourra examiner le dossier et déterminer s’il y a eu une faute. Pour évaluer l'indemnisation, plusieurs critères sont pris en compte : la durée de votre incapacité, les souffrances endurées, le préjudice esthétique ou moral, et la perte éventuelle de revenus etc.

Dans votre cas, l’écart entre les prévisions du chirurgien et la réalité est un élément important. Cependant, il sera nécessaire d'établir un lien entre la négligence médicale et les séquelles dont vous faites état. En effet, l'indemnisation concerne les conséquences de la négligence. En ce qui concerne le montant d'indemnisation, la variation sera fonction des préjudices retenus dans le rapport d'expertise.

A cet égard, je vous conseille vivement de contacter un avocat dommage corporel afin qu'il vous renseigne sur les points importants de la procédure CCI. Et notamment, qu'il puisse vous indiquer s'il faut vous faire assister d'un médecin conseil lors de l'expertise médicale.

Question 2

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