Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).
Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo. Réponse dans la journée.
❓ FAQ — Erreur ou retard de diagnostic
1. Qu’est-ce qu’une erreur ou un retard de diagnostic ?
2. Quels sont les exemples fréquents d’erreurs de diagnostic ?
3. Comment prouver une erreur ou un retard de diagnostic ?
4. Qui peut être tenu responsable d’une erreur de diagnostic ?
5. Quelle indemnisation peut être obtenue après une erreur de diagnostic ?
6. Comment se déroule l’expertise médicale dans ces cas ?
7. Faut-il un avocat pour agir après une erreur de diagnostic ?
8. Quels sont les délais pour agir ?
9. Peut-on être indemnisé par l’ONIAM sans prouver une faute ?
10. Que faire en cas de refus d’indemnisation ?
Témoignage suite à une erreur de diagnostic
Essentiel à retenir
- Responsabilité médicale. Une erreur ou un retard de diagnostic peut engager la responsabilité d’un médecin s’il a manqué à son devoir de vigilance.
- Perte de chance. L’indemnisation porte souvent sur la perte de chance d’éviter une aggravation ou un traitement plus lourd.
- Procédure CCI. Gratuite et accessible, la procédure d'indemnisation CCI CRCI permet d’obtenir une expertise et une indemnisation sans aller au tribunal.
- Accompagnement nécessaire. L’aide d’un avocat en droit de la santé et d’un médecin conseil est essentielle pour défendre le dossier efficacement.
- Reconnaissance morale. Au-delà de l'indemnisation, la procédure apporte aussi une forme de justice et aide la victime à tourner la page.
Témoignage d’une erreur de diagnostic de Sophie L. (Toulouse, Haute-Garonne), victime d’une erreur médicale
Erreur de diagnostic : le témoignage de Sophie pour faire reconnaître une faute médicale
En 2020, Sophie, 43 ans, professeure de lycée, consulte à plusieurs reprises pour des douleurs abdominales intenses et persistantes. Son médecin traitant diagnostique des troubles digestifs fonctionnels liés au stress et lui prescrit un traitement léger.
Pendant près d’un an, les symptômes s’aggravent : fatigue, perte de poids, douleurs nocturnes. Ce n’est qu’après un passage aux urgences qu’un scanner révèle un cancer du côlon déjà à un stade avancé.
Le retard de diagnostic a entraîné une chirurgie lourde et une chimiothérapie prolongée.
Une prise de conscience douloureuse
AIVF : À quel moment avez-vous compris qu’il s’agissait d’une erreur de diagnostic ?
Sophie : Quand le gastro-entérologue des urgences m’a dit que la tumeur était visible depuis longtemps. J’ai demandé mon dossier médical. J'avis en effet entendu parler de la loi Kouchner. La possibilité également de pouvoir récupérer le dossier sans devoir payer les frais de reproduction. je me suis dit que je n'avais rien à perdre à tenter la démarche. Ensuite dans le dossier, j’ai vu que mes analyses sanguines montraient déjà des anomalies, que mon médecin a ignoré à l’époque. C’est là que j’ai compris qu'avec un diagnostic plus tôt, le traitement aurait été moins lourd.
Encouragée par une amie infirmière, Sophie contacte un avocat en droit médical. L’avocat lui explique que la responsabilité du médecin traitant peut être engagée en cas de perte de chance due à un diagnostic tardif. Toutefois, il m'a aussi indiqué que les séquelles doivent être imputables à l'erreur de diagnostic. Il m'a donc transmis les coordonnées d'un médecin conseil pour que j'obtienne un avis avant toute procédure. Mais je n'ai pas suivi ses conseils.
La procédure : un combat administratif et émotionnel
AIVF : Pourquoi avoir choisi d’engager une action ?
Sophie : Au début, je ne voulais pas de conflit. Mais quand j’ai compris que ce retard avait compromis mes chances de guérison, j’ai voulu que les choses soient reconnues. Mon avocat m’a orientée vers la CCI, plus simple et gratuite qu’un procès. Bien qu'il me dise qu'en première intention, l'avis d'un médecin expert indépendant se justifiait dans mon cas.
J'ai donc fait seule la démarche sans en parler à l'avocat. J'ai rassemblé tous les comptes rendus médicaux. Comme je réunissais les critères de recevabilité du dossier, il y a eu une expertise. Hélas, l’expert mandaté par la CCI n'a pas confirmé qu’un diagnostic plus précoce aurait permis d’éviter une chimiothérapie et une partie des séquelles.
Sophie : « Je dois dire que j'ai été déçue qu'il n'y ait pas reconnaissance de mes séquelles. L’expertise est un moment difficile, j el'ai pas très vécue. »
L’indemnisation : entre justice et réalisme
La CCI n'a donc pas retenu la responsabilité du médecin traitant pour retard fautif de diagnostic.
Il apparait que la maladie, certes, aurait dû faire l'objet d'un diagnostic plus tôt. Ce point ne fait pas discussion. Mais les conséquences sur ma santé ne sont pas en lien avec l'erreur de diagnostic. De fait, les éléments étaient insuffisants pour donner lieu à une indemnisation au titre d'une erreur de diagnostic.
Sophie : « J’ai trouvé au début que l'avis de la CCI était injuste. J'ai repris contact avec l'avocat. Il m'a indiqué qu'il est possible de faire un recours contre la décision de la CCI. Mais auparavant, il serait opportun de prendre contact avec un médecin expert indépendant pour obtenir plus de renseignements»
La procédure est plutôt longue entre la saisine et le versement final. Si l'indemnisation est possible bien sûr. Alors j'hésite encore.
Un message pour les autres victimes
AIVF : Que diriez-vous aux personnes dans votre situation ?
Sophie : « D'abord ceci : écoutez votre corps. Si on vous dit que tout va bien mais que vous sentez le contraire, insistez. Et surtout, ne restez pas seules. La CCI et les avocats du réseau AIVF sont là pour vous aider à faire reconnaître vos droits. En ce qui me concerne, le témoignage au sujet de l'erreur de diagnostic concerne l'avis d'un médecin indépendant. En effet, quand il y a un doute, c'est bien de récupérer le dossier médical puis de solliciter des précisions sur les chances d'aboutir ou non. Ceci peut éviter de perdre du temps et des des illusions aussi. »
Aujourd’hui, Sophie vit en rémission et témoigne pour aider d’autres patients.
Sophie : « Obtenir réparation ne guérit pas, mais ça redonne un sentiment de justice. On a besoin que les erreurs soient reconnues pour pouvoir avancer. Je pense que je vais m'interroger sur la suite à donner. Ce témoignage concernant l'erreur de diagnostic, c'est aussi pour dire qu'il ne faut pas hésiter à consulter un avocat en droit médical pour éviter de trop se questionner. Car seul, on n'avance pas »
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