Erreur médicale, pièges

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant l'erreur médicale, pièges

Essentiel à retenir

  1. Définition de l’erreur médicale. Concernant l’erreur médicale, les pièges à éviter sont de plusieurs ordres. L'erreur médicale correspond d'abord à une faute d'un professionnel de santé. Elle peut résulter d’un acte inadapté, d’un diagnostic erroné, d’un retard de traitement ou encore d’une négligence comme l’oubli d’un corps étranger (compresse...). Elle implique un manquement aux règles de l’art médical ou obligation de prudence.
  2. Conditions d’engagement de la responsabilité. Pour qu’une victime obtienne réparation, elle doit démontrer l’existence d’une faute médicale, d’un préjudice personnel, certain et actuel, ainsi qu’un lien de causalité direct entre la faute et le dommage. Sans cette triple démonstration, la responsabilité du professionnel ne peut être retenue.
  3. Pièges fréquents pour les victimes. L'erreur médicale et les pièges qui s'y rapportent fragilisent la demande d'indemnisation. IEt notamment, entamer une procédure judiciaire sans savoir si celle-ci a des chances d'aboutir. Ou porter plainte à cause de la confusion entre erreur et faute pénale. Ou encore, la confusion entre aléa thérapeutique et erreur médicale. La seconde n'impliquant la faute de personne et ouvrant droit à une indemnisation par l'ONIAM et non un assureur.
  4. Procédures d’indemnisation possibles. La victime peut engager une procédure amiable devant la CCI CRCI, Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) lorsque le dommage résulte d’un accident médical, qu’il y ait ou non faute. La commission CCI émettra un avis sur le caractère de l'accident médical, soit erreur médicale soit aléa. En cas d’aléa thérapeutique grave, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) peut intervenir pour indemniser la victime.
  5. Importance de l’avocat et de l’expert médical indépendant. Ainsi, nous recommandons le recours à un avocat en droit médical. Il pourra d'abord orienter vers un médecin conseil de victimes pour obtenir un premier avis médical. Il saura défendre efficacement les droits de la victime, assurer une évaluation complète des préjudices selon la nomenclature Dintilhac et contester les conclusions d'expertise si nécessaire.

Question 1 Indemnisation d'une erreur médicale et pièges à éviter suite à des complications post-opératoires

J’ai subi une dérivation duodénale pour traiter un reflux. Très vite, j’ai présenté des vomissements répétés et des douleurs abdominales. Je ne parviens plus à m’alimenter normalement. Malgré mes alertes répétées au personnel soignant, on m’a renvoyée chez moi à plusieurs reprises, y compris après un passage aux urgences avec une hypoglycémie sévère. Mon chirurgien m’a demandé de patienter. Finalement, un scanner a révélé une sténose au niveau de la suture : le canal était trop étroit et bouché. J’ai été réhospitalisée, j’ai perdu beaucoup de poids, et les dilatations ont échoué. Ces complications post-opératoires auraient pu être évitées avec une prise en charge adaptée. Aujourd’hui, je souffre physiquement, je suis épuisée moralement et je me sens abandonnée. J'aimerais savoir si je peux me faire indemniser pour erreur médicale quels pièges sont à éviter ?

Réponse d’un avocat en dommage corporel.

Votre situation évoque de possibles manquements médicaux, tant dans le suivi post-opératoire que dans la prise en charge de vos plaintes. La sténose diagnostiquée tardivement, malgré vos alertes répétées, peut révéler un retard fautif de diagnostic, voire une faute dans le geste opératoire.

Première étape : demandez votre dossier médical en intégralité. Ce document est essentiel pour entamer les premières démarches.

Ensuite, sollicitez l'avis d'un médecin expert de victimes. Celui-ci en effet déterminera s’il y a eu erreur de prise en charge, manquement aux protocoles, ou négligence dans la surveillance post-chirurgicale.

En parallèle, vous pouvez saisir la CCI CRCI si votre dommage résulte d’un acte médical fautif ou d’un accident médical non fautif. Cette procédure est gratuite. Toutefois, si la faute est avérée, une action en justice peut s'envisager pour obtenir une indemnisation intégrale de vos préjudices.

À ce stade, je vous conseille vivement de vous faire accompagner par un avocat en dommage corporel. En effet, Il vous aidera à constituer un dossier poru l'erreur médicales, éviter les pièges. En outre, il saura vous conseiller sur le choix de la procédure, amiable versus judiciaire.

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