Paralysie du plexus brachial POPB

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant la paralysie du plexus brachial POPB

Essentiel à retenir

  1. Paralysie du plexus brachial (POPB) : La paralysie du plexus brachial POPB est une lésion des nerfs du plexus brachial (ensemble de nerfs qui contrôlent les muscles de l'épaule, du bras et de la main) souvent causée lors de l'accouchement. Elle peut entraîner une perte partielle ou totale de la mobilité et de la sensibilité dans le membre supérieur affecté.
  2. Paralysie obstétricale : La paralysie du plexus brachial chez les nouveau-nés survient généralement lors de l'accouchement, en raison d'une traction excessive sur la tête ou les épaules du bébé. Cela peut se produire lorsque des manœuvres obstétricales inappropriées sont utilisées pour faciliter la naissance.
  3. Erreur médicale lors de l'accouchement : Si la paralysie est due à une mauvaise gestion de l'accouchement (erreur médicale, manœuvres mal exécutées), il peut être possible de demander une reconnaissance de la responsabilité médicale. L'évaluation repose souvent sur l'analyse des pratiques obstétricales utilisées pendant l'accouchement.
  4. Saisine de la CCI-CRCI : La Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI-CRCI) est un organisme auquel les victimes d'accidents médicaux, d'infections nosocomiales ou d'erreurs médicales peuvent s'adresser pour demander une indemnisation. La saisine de la CCI-CRCI est gratuite et permet d’obtenir un avis indépendant sur la responsabilité médicale.
  5. Indemnisation : Si la CCI-CRCI conclut à une faute médicale, la victime peut recevoir une indemnisation couvrant les préjudices physiques, moraux, ainsi que les coûts de traitement et les pertes financières. Le montant varie en fonction de la gravité des séquelles et des préjudices subis.

Question 1 Indemnisation de mon fils suite à l'erreur médicale du plexus brachial

Mon fils vient de recevoir une proposition d'indemnisation de l'ONIAM pour un handicap évalué à 28 % d'AIPP. La somme proposée est de 83 870,00 euros. Le handicap concerne une paralysie du plexus brachial causé par une erreur médicale lors de l'accouchement. Nous aimerions savoir si cette proposition est correcte.

Réponse d'un avocat.

La proposition d'indemnisation de l'ONIAM dépend de plusieurs facteurs. Et notamment la gravité des séquelles, l'impact sur la vie quotidienne et la capacité de travail future. Une évaluation à 28 % d'AIPP indique un handicap significatif. Toutefois, il est essentiel de vérifier si tous les préjudices sont bien pris en compte (préjudices moral, scolaire, perte de chance, etc.).

Je vous recommande de faire vérifier cette proposition par un médecin expert indépendant. Un avocat quant à lui pourra évaluer la cohérence du montant par rapport aux barèmes habituels. Si nécessaire, il est possible de contester l'offre pour obtenir une indemnisation plus juste. Il est également envisageable de constester l'expertise médicale CCI-CRCI.

Question 2 Paralysie du plexus brachial POPB suite à une négligence médicale lors de l'accouchement

Mon nouveau-né a été victime d'une paralysie du plexus brachial POPB à la naissance. En effet, l’accouchement, par le siège, s’est déroulé rapidement sans signe d’urgence vitale. Aucun professionnel n’a détecté l’atteinte durant le séjour à la maternité. J’ai moi-même constaté les signes après notre retour à domicile. Je m’interroge sur une éventuelle négligence médicale et souhaite connaître les démarches à entreprendre pour faire valoir les droits de mon enfant.

Réponse d'un avocat.

La paralysie obstétricale du plexus brachial (POPB) peut résulter d’un accouchement mal maîtrisé, notamment lors d’une présentation par le siège. Ce type de lésion engage potentiellement la responsabilité du praticien en cas de manœuvres inadaptées ou de défaut de vigilance.

Première étape : demandez la copie intégrale du dossier médical auprès de l’établissement de santé. Vous y trouverez les éléments techniques liés à l’accouchement (poids, présentation, durée, manœuvres obstétricales, compte-rendu opératoire…).

Ensuite, vous pouvez tenter une procédure amiable via la CCI. Ou encore, demander l'avis d'un médecin conseil pour déterminer s’il existe une faute, un défaut de prise en charge ou un retard de diagnostic ayant aggravé les séquelles.

En cas de faute avérée, deux recours s’offrent à vous :

  • un recours amiable devant la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation). En cas d'aléa thérapeutique, l’ONIAM aura la charge d'indemniser le préjudice de votre fils. S'il s'agit de la responsabilité médicale, ce sera l'assureur du professionnel.
  • un recours judiciaire pour engager la responsabilité du gynécologue ou de l’hôpital.

Dans les cas graves, il est important de consulter sans tarder un avocat en erreur médicale. Il saura vous conseiller efficacement concernant le choix de la procédure.

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