Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).
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Questions de victimes concernant l'indemnisation d'un choc septique
Essentiel à retenir
- Choc septique et infection nosocomiale : Le choc septique est une complication grave d'une infection, souvent d'origine nosocomiale (contractée à l'hôpital). Les infections nosocomiales peuvent donner lieu à une demande d'indemnisation si elles résultent d'un passage à l'hôpital ou de soins médicaux.
- Loi Kouchner de 2002 : La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite "loi Kouchner", a instauré un droit à l'indemnisation pour les patients victimes d'infections nosocomiales. Elle encadre les responsabilités des établissements de santé et facilite l'accès à une indemnisation sans avoir à prouver une faute médicale dans certains cas.
- Responsabilité sans faute : En vertu de cette loi, les établissements de santé sont responsables des infections nosocomiales. L'assureur de l'établissement de santé est en charge de l'indemnisaiton des victimes. Cela est le cas seulement si l'infection est à l'origine d'un dommage inférieur à 25% de taux d'incapacité permanente (AIPP).
- Saisir la CCI-CRCI : La Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) des accidents médicaux peut être saisie par les patients victimes d'infections nosocomiales. Elle intervient pour évaluer les préjudices, proposer des indemnisations et éviter les procédures judiciaires longues et coûteuses.
- Procédure d'indemnisation : La CCI rend un avis après une expertise médicale. En cas cas de séquelels imputables à un choc septique, elle transmet le dossier à l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) ou à l'assureur de l'établissement.
Question 1 Décès de mon fils suite à un choc septique
Mon fils est décédé quelques mois après la pose d’un cathéter. À l’hôpital, on m'a informé qu'il avait fait un choc septique dû à un staphylocoque doré et à d'autres champignons. Est-ce que cela pourrait être une infection nosocomiale ?
Réponse d’un avocat :
Oui, s'il s'agit d'un staphylocoque doré, c'est bien une infection nosocomiale. Les infections nosocomiales sont celles contractées dans un établissement de santé, souvent après une intervention médicale, comme la pose d’un cathéter. Le staphylocoque doré est une cause fréquente de ces infections.
Il serait judicieux de récupérer le dossier médical complet et de saisir la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI). Celle-ci pourra déterminer si l’infection est d’origine nosocomiale et si une indemnisation est possible. Il est aussi utile de se rapprocher d’un médecin expert de victimes pour examiner les conditions exactes de l’infection.
Comment saisir la CRCI ?
Comment se déroule l'expertise médicale de la CRCI ?
Crci définition
Dossier CRCI
Erreur chirurgicale
Montant indemnisation CRCI
Quels sont les moyens d'indemnisation en matière d'aléa thérapeutique ?
Qui indemnise en cas d'affection iatrogène?
Quelle indemnisation en cas d'infectio nosocomiale ?
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