Risque iatrogénique définition

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant le risque iatrogénique, définition et indemnisation

Essentiel à retenir

  1. Définition du risque iatrogénique. La définition du risque iatrogénique concerne les effets indésirables provoqués par un acte médical (médicament, chirurgie, diagnostic, etc.). Qu'ils relèvent d'une erreur, une complication ou un effet secondaire inévitable.
  2. Indemnisation du préjudice. La victime d'un dommage iatrogène peut en effet obtenir une indemnisation soit en prouvant une faute médicale (responsabilité du praticien ou de l’établissement), soit un accident médical non fautif si le dommage est anormal et grave.
  3. Procédure CCI (ex-CRCI). La Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) évalue les préjudices médicaux et peut proposer une indemnisation rapide via l’ONIAM s'il ne s'agit pas d'un accident médical fautif.
  4. Loi Kouchner (2002). La loi Kouchner renforce les droits des patients, facilite l’accès à l’information médicale et met en place des dispositifs d’indemnisation pour les accidents médicaux sans faute.
  5. ONIAM et responsabilité médicale. Par définition, le risque iatrogénique renvoit à la possibilité d'un dommage corporel potentiellement grave fautif ou non. Et dans ce dernier cas, l'Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) sera en charge de la réparation financière des victimes. Ou bien elle pourra agir en subsitition d'une assurance qui refuse de régler le litige.

Question 1 Prescription d'anti-inflammatoires et risque iatrogénique

Après une opération de la hanche, j’ai eu une insuffisance rénale aiguë à cause des anti-inflammatoires prescrits après l’intervention. Mon médecin dit que c’est un effet secondaire connu, mais personne ne m’avait informé du risque. Est-ce que cela correspond à ladéfinition du risque iatrogénique ? Et est-ce que cela peut donner droit à une indemnisation ?

Réponse de l’avocat.

A priori, il peut s’agir d’un risque iatrogénique, la définition de celui-ci inclut en effet la iatrogénie médicamenteuse que vous évoquez. Ainsi, le défaut d’information engage la responsabilité du médecin si le risque était prévisible et connu.

Toutefois, il est indispensable d'établir un lien entre les séquelles que vous présentez et la prise des anti-inflammatiores. Et seule une expertise médicale CCI peut faire la démonstration de ce lien. Vous pouvez donc demander une indemnisation si vous prouvez que, mieux informé, vous auriez refusé ce traitement.

Deux options existent : une action contre le praticien pour défaut d’information ou une saisine de la CCI si le dommage est grave. Une expertise médicale sera nécessaire pour évaluer le lien entre le traitement et votre insuffisance rénale. Vous avez la possibilité auparavant d esolliciter l'avis d'un médecin expert indépendant et consulter un avocat en droit médical pour le choix de la procédure.

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