Indemnisation infections hospitalières

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant l'indemnisation des infections hospitalières

Essentiel à retenir

  1. Définition et responsabilité. L'indemnisation des infections hospitalières est possible selon les circonstances. Il faut en effet que la maladie nosocomiale soit contractée lors d’un séjour à l’hôpital. L’établissement est présumé responsable sauf s’il prouve une cause étrangère. En outre, l'infection doit se déclarer après 48 heures suivant l'admission.
  2. Indemnisation par la CCI-CRCI. Si le dommage est grave (AIPP ≥ 25 %, arrêt de travail > 6 mois, etc.), la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) peut orienter vers l’ONIAM. Les modalités d'indemnisation des infections hospitalières dépendent en effet du taux d'AIPP. En dessous de 24%, ce sera à l’assureur de l’hôpital de réparer financièrement le préjudice.
  3. Rôle de l’ONIAM. L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) indemnise les victimes si le dommage est anormal et grave. Il intervient sur avis favorable de la CCI CRCI.
  4. Procédure et preuves. Il convient de déposer un dossier auprès de la CCI avec certificats médicaux et expertises. L’expertise médicale est essentielle pour établir la responsabilité et le taux d’AIPP (Atteinte Permanente à l’Intégrité Physique et Psychique).
  5. Indemnisation et recours. L’indemnisation en droit commun couvre les soins, pertes de gains, souffrances et préjudices. En cas de désaccord avec l'offre d'indemnisation, un recours devant le tribunal administratif ou judiciaire est possible.

Question 1 Indemnisation des infections hospitalières sur pose de prothèse d'épaule

Un chirurgien m’a posé une prothèse totale d’épaule inversée. Peu après, j’ai ressenti des douleurs anormales. Plusieurs examens ne révèlent rien. Un an plus tard, un autre chirurgien identifie une infection que confirme un pet scan. La prothèse a été retirée et remplacée par un spacer, puis traitement antibiotique de trois mois. Ensuite, une nouvelle prothèse a été posée.
J’ai subi de nombreux désagréments : douleurs persistantes, arthroscopie avec prélèvements perdus par la clinique, invalidité temporaire nécessitant l’aide de mon conjoint. Ce retard de diagnostic a aggravé ma situation. Quelles démarches pour l'indemnisation des infections hospitalières ?

Réponse de l’avocat.

Vous pouvez engager en effet une procédure auprès de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI-CRCI). Cette démarche est gratuite et vise à évaluer la responsabilité médicale. Il faut constituer un dossier et remplir un formulaire ONIAM CCI contenants :

  • Les comptes rendus opératoires et examens médicaux
  • La preuve du retard de diagnostic et de ses conséquences
  • Une évaluation de votre préjudice (douleurs, invalidité, perte d’autonomie)

Si l’infection hospitalière entraine un dommage anormal et grave, l’ONIAM aura la charge de réparer votre préjudice. Sinon, la responsabilité de la clinique ou du chirurgien peut être engagée. Nous recommandons de consulter un médecin conseil et un avocat en infection nosocomiale pour optimiser vos chances de succès.

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