Atteinte du nerf spinal

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant l'atteinte du nerf spinal

Essentiel à retenir

  1. Définition de l'atteinte du nerf spinal. L'atteinte du nerf spinal (ou XIe nerf crânien) peut être consécutive à une erreur médicale ou un aléa thérapeutique. En effet, le nerf spinal intervient dans les mouvements de la tête et de l'épaule. Une atteinte peut entraîner une paralysie ou une limitation de l'abduction de l'épaule, avec douleurs et perte de mobilité.
  2. Erreur d'anesthésie ou aléa thérapeutique. Une atteinte du nerf spinal peut survenir suite à une intervention chirurgicale ou une anesthésie mal réalisée (erreur médicale). Ou encore de manière imprévisible lors d’un aléa thérapeutique (risque inhérent à un acte médical).
  3. Indemnisation des dommages : En cas de faute médicale, le patient peut solliciter unen indemnisation auprès de l'assurance du praticien ou de l'établissement. Si l'atteinte résulte d’un accident médical non fautif, une indemnisation est possible via l'ONIAM.
  4. Procédure selon la loi Kouchner (CCI CRCI). La loi Kouchner (2002) permet de saisir laCommission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI). En effet, la CCI CRCI a pour mission d'évaluer les dommages et/ou rechercher une conciliation. Si l’indemnisation dépasse un seuil de gravité (24% d’IPP ou 6 mois d'arrêt de travail), la requête via la CCI CRCI est recevable.
  5. Rôle de l’ONIAM : En l’absence d’assurance ou pour un aléa thérapeutique, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) pourra être en charge de l'indemnisation de la victime. L'ONIAM agit sur décision de la CCI CRCI, généralement à la suite d'une mission d'expertise médicale.

Question 1 Indemnisation du préjudice suite à l'atteinte du nerf spinal

Suite à une atteinte du nerf spinal probablement causée par une anesthésie loco-régionale, un arrêt de la dénervation a été décidé après un diagnostic de neurologue spécialisé. Deux opérations ont provoqué une algodystrophie. Toutefois, les experts judiciaires n'ont retenu que l'algodystrophie, sans conclure à une erreur médicale ou un aléa thérapeutique. Est-il possible de saisir la CCI ou la CRCI pour réévaluer la cause de l'atteinte du nerf spinal ?

Réponse d'un avocat :

En effet, vous pouvez tenter une saisine de la CCI CRCI. Cette démarche permet de demander une réévaluation indépendante de votre situation. Le dossier doit inclure des éléments médicaux solides, notamment les rapports des experts, des examens neurologiques, et toute preuve liant l’anesthésie à l’atteinte du nerf.

La CCI examine les cas d’erreur médicale ou d’aléa thérapeutique. Si la gravité de l’atteinte dépasse le seuil légal, une indemnisation par l’ONIAM peut être envisageable, même sans faute avérée. La clé est de démontrer un lien direct entre l’anesthésie et votre préjudice.

Il est essentiel de constituer un dossier clair et détaillé, accompagné d’un avis médical complémentaire. Un accompagnement par un avocat en erreur médicale dans ce type de litiges est à envisager pour maximiser vos chances de succès.

Question 2

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