Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).
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Questions de victimes concernant l'indemnisation d'un échec thérapeutique
Essentiel à retenir
- Définition de l'échec thérapeutique : L'indemnisation d'un échec thérapeutique en tant que tel ne peut faire l'objet d'une indemnisation. a moins qu'il soit question d'un aléa thérapeutique. L'échec thérapeutique relève d'une situation où le traitement médical prescrit ne parvient pas à améliorer l'état de santé du patient. Et cela, malgré la conformité aux protocoles médicaux et sans erreur médicale.
- Indemnisation d'un échec thérapeutique : L'indemnisation d'un échec thérapeutique est possible lorsqu'il est prouvé que le préjudice subi par le patient est en lien avec une faute du médecin. C'est lorsque le praticien ne respecte pas les règles de l'art médical, contrairement à l'échec thérapeutique, où la faute n'est pas en cause.
- Conditions d'indemnisation : Pour qu'une indemnisation soit possible, il faut donc démontrer que le patient a subi un dommage grave et anormal, en lien direct avec le traitement fautif ou relevant d'un aléa thérapeutique.
- Différence avec l'aléa thérapeutique : L'aléa thérapeutique correspond à un accident médical imprévisible qui survient sans faute médicale, mais dont les conséquences graves peuvent entraîner une indemnisation. L'échec thérapeutique, lui, implique que le traitement a échoué sans qu'il y ait d'accident ou d'erreur.
- Saisir la CCI-CRCI : Ainsi, l'échec thérapeutique ne peut ouvrir droit à indemnisation du préjudice contrairement à l'aléa thérapeutique. Dans ce cas en effet, la saisine de la CCI-CRCI est une solution s'il est possible de réunir les critères de gravité nécessaires.
Question 1 Soins suite à une entorse du genou, est-ce un aléa thérapeutique ?
Victime d'une entorse grave du pouce avec complication, j'ai subi plusieurs interventions chirurgicales, toutes en échec. Mon pouce reste instable et douloureux, affectant ma vie quotidienne. Après plus de 10 mois d'arrêt de travail, je n'arrive pas à retrouver de force. Est-ce que cela relève de l'aléa thérapeutique ? Est-ce un échec thérapeutique ? Quelle démarche dois-je entreprendre pour obtenir une indemnisation ?
Réponse d'un avocat :
Votre situation pourrait effectivement relever de l'aléa thérapeutique, si aucun manquement de la part des professionnels de santé n'est constaté. L'aléa thérapeutique désigne une complication imprévisible survenue malgré des soins conformes aux règles de l'art.
Pour obtenir une indemnisation, vous devez d'abord solliciter votre dossier médical. eventuellement, demander l'avis d'un médecin expert indépendant. Celui-ci évaluera si l'échec des interventions est dû à un aléa ou à un échec thérapeutique. Auquel, aucune indemnisation ne sera envisageable. en cas de suspicion d'aléa thérapeutique, nous vous conseillons de saisir la CCI-CRCI. La commission désignera un médecin expert. Si l'expertise médicale de la CCI-CRCI conclut à un aléa thérapeutique, vous pourrez obtenir une indemnisation de la part de l'ONIAM.
Comment saisir la CRCI ?
Comment se déroule l'expertise médicale de la CRCI ?
Crci définition
Dossier CRCI
Erreur chirurgicale
Montant indemnisation CRCI
Quels sont les moyens d'indemnisation en matière d'aléa thérapeutique ?
Qui indemnise en cas d'affection iatrogène?
Quelle indemnisation en cas d'infectio nosocomiale ?

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